L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... présentée le 27 mai 2008 et qui a été ensuite amendée par le Parlement européen. Depuis l’automne, ce texte se ... Dans sa décision du 27 juin 1991 (BVerfGE 84, 239), la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a ... », R.I.D.P. 2006 (1er/2ème trimestre), p. 177. ➢ Commentaire Albrecht Götz / Gudrun Tolzmann, ...
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... et son organisation politique, comme les coups d´état par exemple. En Espagne, le droit dérogatoire qui régule ... appliqué une fois en Espagne depuis 1978. Le décret 1673/2010 du 4 décembre 2010 a déclaré l´état d’alerte pour aider le retour á ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de la définition ainsi obtenue avec celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure ... Nous verrons toutefois que les critères retenus par le droit anglais sont relativement restrictifs. ... pas en droit français. Une série d'arrêts de Cour d'appel à la fin des années 70, a cherché à ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
Philippe Guez Ce billet porte sur la décision de la Cour suprême de Suède du 27.10.2000, mettant un terme à ... et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et ... Peut-on tout d'abord en affirmer l'existence en raisonnant par analogie avec la médiation, où la confidentialité est ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant 18 ans. Grâce à la procédure instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a ... à la lecture des statistiques publiées chaque année par la Commission (Cf. Tableau d'Affichage du marché ... est donc assujetti à l’obligation de résultat fixée par elle, mais dispose néanmoins d’une liberté ...
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L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... travaux de révision de l’acquis communautaire, exposés par la Commission, méritent en effet d’être salués, mais ... cette ambiguïté inhérente aux objectifs poursuivis par ces travaux. Certes, l’objectif de révision de ... vers une simple consolidation ou codification . Cet aspect novateur de la révision amène Astrid Marais à qualifier le ... Mot-clés: