L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... face à un nouveau défi à la fois complexe et risqué pour l’institution qu’il représente. En effet, les ... de conserver cette confidentialité de la procédure sans pour autant utiliser ce principe dans le but d’induire ... présumée par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour autant être systématiquement reconnue par les ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... l’OIT ont soit ratifié la Convention (14), ce qui a pour conséquence son entrée en vigueur dans le pays ... zones érogènes des victimes [9] . Si l’acte est moins grave, c’est-à-dire qu’il va se concrétiser dans une ... rétrogradé, transféré ou licencié. L’éventuel licenciement est nul et le travailleur a le droit à être ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... avec la décision du Conseil, ce qui n’est pas sans créer de difficulté. La France, elle, a choisi la voie ... constitutionnelle, adopté par l’Assemblée Nationale relatif au mandat d'arrêt européen par Pierre Fauchon, ... 21 giugno 1967, n. 1; (...) Bibliographie relative au commentaire de la source P.BALBO, Il mandato di arresto ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
Clementine Bontems La responsabilité de l´Etat pour manquement au droit communautaire est un principe ... permet alors à la victime de demander réparation pour les pertes subies. Il est basé sur la volonté du juge ... être engagée si le manquement était suffisamment grave[28]. Elle confia alors aux juridictions nationales la ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... espagnole ainsi que par le Décret Royal 17/1977 relatif aux Relations Collectives du Travail, Titre IV, qui ... suspension de son emploi et de son salaire jusqu’à son licenciement », explique Jésus Lahera, Professeur de droit ... fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut perd vite sa signification artistique première pour devenir un art fait par des personnes en situation de ... qu’ils se sentent libres de créer ce qu’ils veulent sans contraintes ou directives . L’art Brut japonais ... de l’Art Brut japonais qui pose question pour les théoriciens de l’art est toute la dimension ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... discriminations par la création d’autorités qui ont pour but d’être indépendantes afin d’assurer à la ... principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine éthique. Dans son ... personnes qui se trouvent dans des situations analogues sans fournir de justification objective et raisonnable ». ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... l’Union européenne (ci-après, CJUE) ravive le débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un ... Mönchengladbach le délai du préavis de licenciement, calculé sur la base de l’article 622 alinéa ... telle que celle de l’article 622 alinéa 2 phrase 2 BGB enfreint-elle l’interdiction des discriminations liées ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance ... Unies (« CDH »), établi par le pacte international relatif aux droits civils et politiques (« PIDCP »), ou ... Comité n'examinera aucune communication d'un particulier sans s'être assuré que la même question n'est pas déjà ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... physiques et permet une liberté d’expression presque sans limites. Un article, une photographie, une jurisprudence ... Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement d’Internet. La question de son ... un des sites les plus populaires des Pays-Bas, le tout sans avoir reçu l’accord du photographe ou du magazine. En ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité