L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

Soumis le 07/11/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... Brut perd vite sa signification artistique première pour devenir un art fait par des personnes en situation de ... qu’ils se sentent libres de créer ce qu’ils veulent sans contraintes ou directives .    L’art Brut japonais ... de l’Art Brut japonais qui pose question pour les théoriciens de l’art est toute la dimension ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminations par la création d’autorités qui ont pour but d’être indépendantes afin d’assurer à la ... principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine éthique.  Dans son ... personnes qui se trouvent dans des situations analogues sans fournir de justification objective et raisonnable ». ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’Union européenne (ci-après, CJUE) ravive le débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un ... Mönchengladbach le délai du préavis de licenciement, calculé sur la base de l’article 622 alinéa ... telle que celle de l’article 622 alinéa 2 phrase 2 BGB enfreint-elle l’interdiction des discriminations liées ...
Mot-clés: Allemagne / âge

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance ... Unies (« CDH »), établi par le pacte international relatif aux droits civils et politiques (« PIDCP »), ou ... Comité n'examinera aucune communication d'un particulier sans s'être assuré que la même question n'est pas déjà ...

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... physiques et permet une liberté d’expression presque sans limites. Un article, une photographie, une jurisprudence ...  Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement d’Internet. La question de son ... un des sites les plus populaires des Pays-Bas, le tout sans avoir reçu l’accord du photographe ou du magazine. En ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... dans le cadre du Protocole. La Cour peut aussi contrôler, sans se référer au droit international, si le droit ... se trouve empêchée elle aussi de soumettre un rapport sans erreurs au Comité Onusien. En d’autre termes, la ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... dans le cadre du Protocole. La Cour peut aussi contrôler, sans se référer au droit international, si le droit ... se trouve empêchée elle aussi de soumettre un rapport sans erreurs au Comité Onusien. En d’autre termes, la ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... de cette adhésion? Quelles en seront les conséquences pour la protection des droits de l’homme en Europe? Quelles ... CJCE avait écarté la possibilité d’une adhésion au motif qu’elle ne serait pas nécessaire et que cela ... à statuer sur une question concernant le droit de l’UE sans que la CJUE ait eu la possibilité de se prononcer au ...
Mot-clés:

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de certaines prestations : preuve en est ... du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des chiffres récents, 45% des ... ou aux messages de travail pendant son temps de repos, sans que cela puisse compromettre sa situation ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... opération ou ensemble d’opérations effectuées, sans nécessairement recourir aux instruments électroniques ... salarié pendant son temps de travail. S’en est suivi un licenciement pour faute grave à son encontre, pour avoir ... des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales relatif au « droit au respect de la vie privée et ...