L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut perd vite sa signification artistique première pour devenir un art fait par des personnes en situation de ... qu’ils se sentent libres de créer ce qu’ils veulent sans contraintes ou directives . L’art Brut japonais ... de l’Art Brut japonais qui pose question pour les théoriciens de l’art est toute la dimension ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... discriminations par la création d’autorités qui ont pour but d’être indépendantes afin d’assurer à la ... principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine éthique. Dans son ... personnes qui se trouvent dans des situations analogues sans fournir de justification objective et raisonnable ». ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... l’Union européenne (ci-après, CJUE) ravive le débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un ... Mönchengladbach le délai du préavis de licenciement, calculé sur la base de l’article 622 alinéa ... telle que celle de l’article 622 alinéa 2 phrase 2 BGB enfreint-elle l’interdiction des discriminations liées ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance ... Unies (« CDH »), établi par le pacte international relatif aux droits civils et politiques (« PIDCP »), ou ... Comité n'examinera aucune communication d'un particulier sans s'être assuré que la même question n'est pas déjà ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... physiques et permet une liberté d’expression presque sans limites. Un article, une photographie, une jurisprudence ... Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement d’Internet. La question de son ... un des sites les plus populaires des Pays-Bas, le tout sans avoir reçu l’accord du photographe ou du magazine. En ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... dans le cadre du Protocole. La Cour peut aussi contrôler, sans se référer au droit international, si le droit ... se trouve empêchée elle aussi de soumettre un rapport sans erreurs au Comité Onusien. En d’autre termes, la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... dans le cadre du Protocole. La Cour peut aussi contrôler, sans se référer au droit international, si le droit ... se trouve empêchée elle aussi de soumettre un rapport sans erreurs au Comité Onusien. En d’autre termes, la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de cette adhésion? Quelles en seront les conséquences pour la protection des droits de l’homme en Europe? Quelles ... CJCE avait écarté la possibilité d’une adhésion au motif qu’elle ne serait pas nécessaire et que cela ... à statuer sur une question concernant le droit de l’UE sans que la CJUE ait eu la possibilité de se prononcer au ... Mot-clés: