Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... du 12 janvier 2012, tente d’unifier les réglementations pour que celles-ci disposent de pouvoirs plus dissuasifs. ... diffèrent parfois beaucoup. Dans la BDSG, le § 24 est relatif au contrôle, et le § 43 aux sanctions ... certaines autorités peuvent exercer un contrôle sans aucune raison alors que d’autres ont besoin de remplir ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
Luana Morin Vous visitez Paris pour la première fois, mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments symboliques de la ... les esprits des révolutionnaires, surnommés les « sans culottes », qui se préparent à une journée ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Le mariage gay en Allemagne
... Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes homosexuels allemands (A). Toutefois, ... quant à lui, est encadré par les §§ 1297 à 1588 du BGB (Code civil allemand), intégrés à son Livre IV ... que toutes dispositions du BGB relatives au mariage sont sans incidences sur le droit canonique en la matière. ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la rétine, suit la brise de l’eau en ... pris l’apparence d’animaux pour profiter de femmes sans leur consentement (et ce n’est pas le seul à être ... un miroir, pour pouvoir trancher la tête de la méduse sans la regarder dans les yeux. Hermès l’aide avec un ... Mot-clés:
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... traité de l’Union, dont l’effet est obligatoire mais sans effet direct. A mesure que disparaissaient les ... ou condamné par le second, est réclamé par celui-ci pour y être jugé ou y subir sa peine » Gérard Cornu, ... classique d’extradition, qu’il peut être affirmé sans réserves que celui-ci a disparu dans les relations de ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... et le système juridique français ont convergé pour offrir un cadre juridique permettant une coopération et ... les intérêts des créanciers, quel(s) forum(s) choisir pour connaître de la faillite, quelle loi appliquer, où ... Règlement CE n°1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité Textes français ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier les textes ... au niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et ... entre les deux organisations. Ce rapprochement n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres de l'UE ...
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Black Mirror avait vu juste
... proposés par les écrans. Ils dépensent leurs mérites pour manger, pour choisir l’émission diffusée ou le jeu ... le gouvernement, ne faisant pas de différence entre les sans-abris et les abrités. Les autorités du monde de Bing ne semblent guère plus compréhensives. Un monde sans perspective Ainsi coincés, les personnages sont dans ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... de la sentence, peut user de certaines stratégies pour en retarder l’application. Demander la comparution de ... Inc , US Court of Appeal 2 nd Circuit [1990]). En effet, sans cette garantie, les sentences n’auraient pas la même ... comme un témoin qualifié et il n’existe pas de motif d’ordre public s’opposant un tel témoignage ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des ... celle-ci, ou de surveiller une personne ou une opération pour la sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le ... minimum. Ce capital doit être souscris de bonne foi, sans intention de l’utiliser immédiatement et ne doit pas ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne