L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... conduire annulé suite à son refus de retirer son niqab pour la photo d’identité qui devait être apposée dessus. ... carte d’identification (la carte du permis de conduire, sans qu’il y soit « intégré » le permis de conduire ... solution proposée par le Conseil d’Etat dans son avis relatif aux possibilités juridiques d’interdiction du port ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... parties contractantes une importante marge de manœuvre pour appliquer la législation sur les mesures de protection ... européen d’exceptions se trouve lui aussi sans moyens d’utiliser l’œuvre afin d’exercer son ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... ont d’ores et déjà mis en place des statuts juridiques pour ces couples de même sexe.. Nombreux sont les Etats ... en conformité avec les lois compétentes et sans intention de fraude, est valable en France ; seuls les ... Wilkinson, invoquait une violation des articles 8 (relatif au respect de la vie privée), 12 (relatif au droit ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... Le premier est qu'il ne peut y avoir d'arbitrage sans la volonté commune des parties exprimée dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des ... les règles de forme de la convention d'arbitrage auront pour but de prouver ce consentement. Notre étude ne portera ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ... comme tel: a) Meurtres de membres du groupe. b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du ...
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... 2009 fut signé le nouvel accord intermédiaire SWIFT relatif au maintien de l’accès du trésor américain aux ... suédoise de l’UE et la commission européenne pour leur leadership et leur implication dans la conclusion ... protection des droits fondamentaux européens (A), et ceci sans l’aval du seul organe démocratique de l’UE, en ... Mot-clés:
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... du 12 janvier 2012, tente d’unifier les réglementations pour que celles-ci disposent de pouvoirs plus dissuasifs. ... diffèrent parfois beaucoup. Dans la BDSG, le § 24 est relatif au contrôle, et le § 43 aux sanctions ... certaines autorités peuvent exercer un contrôle sans aucune raison alors que d’autres ont besoin de remplir ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
Luana Morin Vous visitez Paris pour la première fois, mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments symboliques de la ... les esprits des révolutionnaires, surnommés les « sans culottes », qui se préparent à une journée ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Le mariage gay en Allemagne
... Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes homosexuels allemands (A). Toutefois, ... quant à lui, est encadré par les §§ 1297 à 1588 du BGB (Code civil allemand), intégrés à son Livre IV ... que toutes dispositions du BGB relatives au mariage sont sans incidences sur le droit canonique en la matière. ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la rétine, suit la brise de l’eau en ... pris l’apparence d’animaux pour profiter de femmes sans leur consentement (et ce n’est pas le seul à être ... un miroir, pour pouvoir trancher la tête de la méduse sans la regarder dans les yeux. Hermès l’aide avec un ... Mot-clés: