Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... s’agit de rédiger un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et ... la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte ... civile. Le DIH interdit donc les actes terroristes sans déterminer le concept même de terrorisme. Ni le DIH ni ...
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... MOUSSIS, « Le traité de Lisbonne : Une constitution sans en avoir le titre », R.M.C.U.E., n°516, mars 2008, p. ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories ... heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans rémunération. De manière générale, à emploi ... recommandations émises ne sont que de simples suggestions sans valeur contraignante. Elles ne lient pas les Etats. Il ...
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... de la procédure pénale, ont fait figure de référence pour la CPI, fixant des principes généraux importants ... reçus dans les principaux systèmes juridiques du monde, sans égard à un État particulier » (Pellet, p. 472). Or, ... des droits de l'homme, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 14 par. 1), la ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... objectif, c'est-à-dire le droit tel qu’il est énoncé, sans prendre en compte son application: ce dernier se fonde ... créateur de règle de droit. Ce point de vue n’est pas sans rappeler le fameux Case law anglo-saxon, système au ... du droit allemand constitue une des réponses possibles. Pour éviter toute ambiguïté, nous retiendrons la ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à ... 8 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit au respect de la vie privée et familiale en ... enfants. L’opposition d’un être mineur n’est pas sans soulever de multiples questions très délicates. En ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... parent qui en a la garde en déménageant à l’étranger sans son consentement, alors ce déplacement (ou non-retour) ... n’habite en Israël que depuis un an, est-ce suffisant pour qualifier le pays de résidence habituelle ? Enfin, quel ... de la garde. II- Les exceptions : grave danger ou opposition de l’enfant Un « danger » qui ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... les obligations des parties, mais surtout les sanctions pour inexécution inspirées de la conception anglo-saxonne ... La Convention de Vienne du 11 avril 1980 est intervenue pour uniformiser des législations appartenant à des ... et exceptionnellement en cas de faute particulièrement grave qui ne permet plus le maintien des relations ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... ), ce commentaire vise à étudier la conformité de cette méthode ... établir une égalité des chances entre hommes et femmes sans accorder aux femmes une préférence automatique et ... sont suffisants (Ibid.). S’il n’existe pas de chiffre relatif à l’efficacité des articles 47 et 48 SDA en ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, mais pas pour ... dans ce même arrêt et condamné le Royaume-Uni sur ce motif (§129). En Angleterre et au pays de Galles, la ... suspendre à beaucoup de conditionnel le fameux espoir sans l’aménagement duquel les détenus condamnés à la ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle