La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... traité de l’Union, dont l’effet est obligatoire mais sans effet direct. A mesure que disparaissaient les ... ou condamné par le second, est réclamé par celui-ci pour y être jugé ou y subir sa peine » Gérard Cornu, ... classique d’extradition, qu’il peut être affirmé sans réserves que celui-ci a disparu dans les relations de ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... et le système juridique français ont convergé pour offrir un cadre juridique permettant une coopération et ... les intérêts des créanciers, quel(s) forum(s) choisir pour connaître de la faillite, quelle loi appliquer, où ... Règlement CE n°1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité Textes français ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier les textes ... au niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et ... entre les deux organisations. Ce rapprochement n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres de l'UE ...
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Black Mirror avait vu juste
... proposés par les écrans. Ils dépensent leurs mérites pour manger, pour choisir l’émission diffusée ou le jeu ... le gouvernement, ne faisant pas de différence entre les sans-abris et les abrités. Les autorités du monde de Bing ne semblent guère plus compréhensives. Un monde sans perspective Ainsi coincés, les personnages sont dans ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... de la sentence, peut user de certaines stratégies pour en retarder l’application. Demander la comparution de ... Inc , US Court of Appeal 2 nd Circuit [1990]). En effet, sans cette garantie, les sentences n’auraient pas la même ... comme un témoin qualifié et il n’existe pas de motif d’ordre public s’opposant un tel témoignage ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des ... celle-ci, ou de surveiller une personne ou une opération pour la sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le ... minimum. Ce capital doit être souscris de bonne foi, sans intention de l’utiliser immédiatement et ne doit pas ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... s’agit de rédiger un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et ... la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte ... civile. Le DIH interdit donc les actes terroristes sans déterminer le concept même de terrorisme. Ni le DIH ni ...
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... MOUSSIS, « Le traité de Lisbonne : Une constitution sans en avoir le titre », R.M.C.U.E., n°516, mars 2008, p. ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories ... heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans rémunération. De manière générale, à emploi ... recommandations émises ne sont que de simples suggestions sans valeur contraignante. Elles ne lient pas les Etats. Il ...