Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... objectif, c'est-à-dire le droit tel qu’il est énoncé, sans prendre en compte son application: ce dernier se fonde ... créateur de règle de droit. Ce point de vue n’est pas sans rappeler le fameux Case law anglo-saxon, système au ... du droit allemand constitue une des réponses possibles. Pour éviter toute ambiguïté, nous retiendrons la ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à ... 8 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit au respect de la vie privée et familiale en ... enfants. L’opposition d’un être mineur n’est pas sans soulever de multiples questions très délicates. En ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... parent qui en a la garde en déménageant à l’étranger sans son consentement, alors ce déplacement (ou non-retour) ... n’habite en Israël que depuis un an, est-ce suffisant pour qualifier le pays de résidence habituelle ? Enfin, quel ... de la garde. II- Les exceptions : grave danger ou opposition de l’enfant Un « danger » qui ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... les obligations des parties, mais surtout les sanctions pour inexécution inspirées de la conception anglo-saxonne ... La Convention de Vienne du 11 avril 1980 est intervenue pour uniformiser des législations appartenant à des ... et exceptionnellement en cas de faute particulièrement grave qui ne permet plus le maintien des relations ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... ), ce commentaire vise à étudier la conformité de cette méthode ... établir une égalité des chances entre hommes et femmes sans accorder aux femmes une préférence automatique et ... sont suffisants (Ibid.). S’il n’existe pas de chiffre relatif à l’efficacité des articles 47 et 48 SDA en ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, mais pas pour ... dans ce même arrêt et condamné le Royaume-Uni sur ce motif (§129). En Angleterre et au pays de Galles, la ... suspendre à beaucoup de conditionnel le fameux espoir sans l’aménagement duquel les détenus condamnés à la ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... pro veritate accipitur (« la chose jugée est tenue pour la vérité »). Il s’agit d’une présomption ... de nombreux contentieux et de développements complexes pour tenter d’en déterminer la portée. L’arrêt de la ... Virgin Atlantic Airways, avait intenté une action pour non-respect de son brevet portant sur le modèle d’un ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du ... que droit économique, social et culturel, n’a pas eu pour conséquence de rendre effectif l’application de ce ... frères d’origine tchèque, qui se trouvaient en Suisse sans argent ni nourriture. Ils ne pouvaient pas travailler ...