L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... la propriété de celui-ci. Dès l'annonce faite en mai par Odyssey, l'Espagne décide de récupérer son trésor: la ... Il sera question de traiter la question de l'immunité des navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la Cour de district de Floride à la lumière du droit ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent. Pourquoi ... reposait sur la croyance en d'extraordinaires capacités d'individus déterminés, hommes et femmes, qui rejoignaient en ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... l’idée générale selon laquelle Internet permet aux individus d’être intraçable. Plus de trente ans plus ... en ligne ou fournisseurs d’accès à internet conservent des données des utilisateurs et peuvent permettre de ... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du ... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, ...
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A ... majeur de la convention arbitrale est la détermination par les parties du siège du tribunal arbitral et de la loi ...
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... 4 avril 2016, deux amendements législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York rehaussant leur ... Le mois d’avril 2016 fut marqué aux États-Unis par des événements considérés comme historiques par ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions relatives à la protection des flux ... direct fut le souci de limiter les interférences créées par la protection de la santé publique avec le commerce ... à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... produit ou du service. Le signe constitué exclusivement par la forme ne doit pas être imposé par la nature ou la fonction du produit. » L’équilibre ... protégé comme il en est en droit d’auteur ou en droit des brevets. Afin que le signe puisse être protégé, il ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé eu égard à l’augmentation des « divorces internationaux », à la localisation ... les organisations européennes et internationales qui, par l'élaboration de conventions, ont tenté de remédier aux problèmes rencontrés par les créanciers d'aliments. C'est le droit conventionnel ...
Mot-clés:
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen et américain sont ... régionaux apparaissent ainsi comme un moyen de renforcer, par l’édification d’un ordre juridique régional, des ... si parfois cela se fait au détriment de la protection des individus. Cependant, au niveau régional les mécanismes de ...