ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... que des techniques de combat propre à chacun. Créé par la compagnie américaine Riot et sorti en 2009, ce jeu ... sont de plus en plus à l'affût de contenus proposés par l’entreprise Riot, allant de nouvelles illustrations ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu ... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent être ... de contrôle et de réglementation de cette pratique par l’employeur du fait d’une éventuelle perte de ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a conduit à l’élaboration de contrats d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de ... et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et ... , Litec 2009 p. 33.) qui reste cependant un droit spécial par rapport au droit commun des ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... qu’elle s’inscrit dans la défense des intérêts des individus, et consacre leurs droits humains. II. L’eau, ...
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... a décidé qu’un contrat de cautionnement conclu par un salarié au profit de son employeur était nul s´il ... l’occasion de faire une comparaison avec la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les ... conclusion d´un contrat de prêt ou d´un contrat de bail par exemple. En droit des sûretés, le cautionnement ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... collectivement pour motifs économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères ... direct entre particuliers d’une directive a été posé par la CJCE en 1994 dans l’arrêt Faccini Dori (Aff. ... notamment au regard d’une éventuelle discrimination – par les dispositions générales et spéciales de protection ... Mot-clés: licenciement / âge
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... impasse, et ne parvient pas à protéger efficacement ces individus, généralement définis comme « réfugiés ... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des ... constater que cette notion n’est pas totalement ignorée par les Etats, qui ont une influence en la matière. Ce sont ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. ... qui entend sanctionner un salarié pour un fait commis au cours de sa vie personnelle, doit prouver le ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des délocalisations de ... de leurs œuvres, alors que les artistes peintres par exemple ne bénéficiaient de droits d'auteurs que lors ... la première fois le droit de suite, repris et modifié par la loi de 1957, et introduit dans le Code de la ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... du transfert à un tiers d’un droit né d’un contrat, par cession de créance, quelles sont les personnes liées par la clause compromissoire ? La réponse diffère selon ... droit de l’arbitrage lui-même mais également le droit des obligations et le droit d’action considéré comme ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire