Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs physiques, psychologiques ou comportementaux qui seront susceptibles de relier un certain type de personne ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... v. Arizona, 384 U.S. 436, 1966 N’importe quelle personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de ... vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ... Criminal Law: The United States Supreme Court affirms the use of “Miranda” rights by police to determine the ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... d’un tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié l’article qui consacrait la règle de la réintégration automatique du ... et ceci après un gros travail d’interprétation des alinéas 4 et 5 de l’article 18 du Statut des ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des enfants des autres à droite à gauche, comme à mon habitude ; je ... plutôt banale : on suit les aventures de Cerise, 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de la lutte contre la corruption jusqu’au milieu des années 2000, lorsque d’autres pays ont introduit des législations similaires. En ce sens, en France, la loi ... faits de corruption et autres, de conclure une convention qui aura pour effet d’éteindre l’action publique. ... Mot-clés:
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... les tribunaux. Le facial mapping est un procédé de comparaison entre plusieurs images - du délinquant et du ... le Data Protection Act et le Human Rights Act de 1998 qui a incorporé la CEDH en droit anglais. Cependant si ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
Stephanie Attil En janvier 2012, la Chambre des députés de l’Etat de Virginie a voté un projet de loi qui, s’il n’avait pas été rejeté par le Sénat de ... dans le temps, au grès des avancées scientifiques qui permettent une détermination de plus en plus précise à ce ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit ... l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit cependant n’est pas absolu car, ... maires français, en 2016, au sujet du „burkini” qui est une tenue couvrante permettant la baignade mais ne ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie