Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... dans le droit allemand entre les différents supports concernés comme en raison du droit français entre les différents pays concernés, offrant une vision amère de l’intégration ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... sont multiples. Les États membres sont au premier chef concernés, mais aussi les commissaires européens ou les ... Mot-clés:
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... l’EEE-AELE peuvent influencer les actes communautaires concernés. Leur rôle varie selon les étapes: ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... mesures appropriées de restrictions d’accès aux sites concernés. En effet, en vertu de l’article 4 de la loi ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L'archéologie en bulle
... attarder à feuilleter les albums de bandes dessinées concernés par cette exposition qui sont à votre ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... au vu des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d’informations apportés par ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... de manière comparable dans la législation des deux pays concernés, pour justifier de l’émission d’un mandat ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre