Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... évènement festif et politique invite les principaux concernés (adoptés et adoptants) à débattre autour de ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... dans le droit allemand entre les différents supports concernés comme en raison du droit français entre les différents pays concernés, offrant une vision amère de l’intégration ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... sont multiples. Les États membres sont au premier chef concernés, mais aussi les commissaires européens ou les ...
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QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

L'archéologie en bulle

Soumis le 22/11/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... attarder à feuilleter les albums de bandes dessinées concernés par cette exposition qui sont à votre ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...