La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC ... reflète une évolution des mécanismes de coopération judiciaire en matière de répression pénale internationale. Les violations du droit international ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

Philippe Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de ... loi couvre trois domaines de coopération: la coopération judiciaire, la coopération en matière d'arrestation et de ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... n’a pas encore été vraiment résolue à l’échelle internationale et plus particulièrement en ce qui concerne ... les récentes données statistiques de l’Organisation de coopération et de développement économique ( OCDE ), cette ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

... difficulté italien, cet article a pour objet de comparer les fonctions de l'administrateur judiciaire de droit français et les organes équivalents du droit italien, à travers les figures du curateur de faillite et du commissaire judiciaire. L’intérêt de cette ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des règles matérielles ... la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ... Elle cherche à établir un système de coopération judiciaire, administrative et institutionnelle entre les ...

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

... a subi des destructions massives nécessitant une aide internationale considérable pour sa reconstruction. Au 31 ... pays, affectant ainsi les relations internationales et la coopération économique mondiale (21). B. Les régimes ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... Cet arrêt de principe fixe les conditions d’une bonne coopération judiciaire des liquidations à travers les principes de ... du jugement. Vu la complexité du droit de la faillite et l’importance du juge dans une procédure de ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... parallèlement au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités ... tendance actuelle est au développement de la coopération internationale des autorités de concurrence. Ainsi, à ... www.bundeskartellamt.de Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union ... des Etats L’Union Européenne est une organisation internationale intergouvernementale où règne le principe ... reconnaît à ses membres le droit de fixer eux-mêmes les limites du commerce international en prenant des mesures SPS, ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... Pour autant, il n’est pas coupé de la dimension internationale du droit d’asile et conserve tout de même ... de l’espace Schengen en 1995, des mécanismes de coopération intergouvernementale ont été mis en place au ...