L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Lorsque les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas ... se fait de plus en plus populaire en Europe. Reposant sur les articles 47 et 48 du Sex discrimination Act 1975(Loi ... femmes. Les articles 47 et 48 SDA semblent entrer dans les limites posées par le droit communautaire, ce qui permet de ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus ... de l'autorité administrative et l'importance du pouvoir judiciaire, changements auxquels nous nous intéresserons au ... général du terme. La loi laisse donc le rôle au pouvoir judiciaire de déterminer et examiner au cas par cas les ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
Margaux Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour ... parentale en milieu carcérale Alors que système judiciaire est en principe fondé sur l’individualité des ... prévoit l'hospitalisation en hôpital psychiatrique judiciaire des personnes condamnées pour avoir commis une ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... le droit espagnol ne connaissait que l’expertise judiciaire diligentée par le juge, à l’instar de la ... (LEC) 1/2000 du 7 janvier 2000 a intégralement réformé les dispositions qui organisaient jusqu’alors le procès ... sur l’expertise (a), avant de mettre à jour ses limites (b). a) L’opportunité de la législation espagnole ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet engendre les passions ; il fait toujours l’objet de débats houleux ... d’interdiction du travail dominical a trouvé ses limites par les maintes dérogations, qui ont été mises en ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... que l’objectif du droit français est de rationaliser les marchés financiers et les risques qu’ils impliquent. ... bancaire et financière où le danger est la faillite en chaîne d’établissements bancaires et ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... obligation apparait généralement comme la garantie que les personnes physiques conservent la « maîtrise » de ... pas le scandale Cambridge Analytica, qui illustre les limites de l’approche américaine. Au niveau local, ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... déjà bien habitués à celui-ci comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis. La mise en place du say on pay en France ... Peter L. Devlin, „Vergütung von Vorständen – Internationale Entwicklungen“, www.Deloitte.com , mars ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions ... droits fondamentaux, afin de s’affirmer sur la scène internationale ainsi que pour légitimer sa position aux yeux ... bien que la Cour est prête à faire acte d’activisme judiciaire en diversifiant ses priorités, centrées ...