Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada (CVR). Les autochtones du Canada, aussi appelés « Premières ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... est appelé licenciement pour motif économique et les règles applicables se trouvent à l’article L1233 du Code du travail. Les causes qui pourraient justifier un licenciement collectif sont les mêmes dans ces deux Etats. En revanche, les deux Etats ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... convergé pour offrir un cadre juridique permettant une coopération et coordination juridique sur le plan ... quel(s) forum(s) choisir pour connaître de la faillite, quelle loi appliquer, où sont produits les effets ... apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, Master d’Etudes ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... crimes définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998, soit le crime de guerre, le crime de ... et de services de police et judiciaires) favorisent la coopération, et facilitent le partage des informations et ... n’avait pas pu être le résultat d’une décision judiciaire. La question à laquelle devait répondre la Cour ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... des dispositions pénales nationales et de coopération internationale permettant de lutter efficacement contre les infractions commises dans le domaine informatique. Les ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... 2003. Le Mandat d’Arrêt Européen vient renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union ... fondamental en matière de coopération judiciaire internationale. Néanmoins, l’évolution de la criminalité ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
Minnael Zorin Les restrictions adoptées le 6 octobre 2022 par l’Union ... griefs, avoir accès à des interprètes et une assistance judiciaire tel qu’un avocat » (8). L’avocat veille tant ... La plupart des cabinets d'avocats de renommée internationale ayant cessé leurs activités en Russie ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 ... des problèmes d'harmonisation auxquels cette organisation internationale est confrontée. Il est donc vrai que le ... de protéger les associés minoritaires, et de porter des limites aux droits des futurs acquéreurs. Sur ce point, ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... Européenne, a le potentiel d’établir un cadre de coopération pénale internationale du transfert de données ... dans le cadre d’accords classiques d’entraide judiciaire (ou Mutual Legal Assistance Treatise/MLAT) tels ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal ... de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe ...
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