Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
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... Guez Résumé Le statut de l’embryon se situe entre les sciences juridiques et les sciences naturelles, sa protection de l’embryon est ... et par dessus tout le droit au respect de la vie. 2. Les limites juridiques posées par la proposition de loi : les ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
Louis Regnault de maulmin Résumé : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État ... leurs conclusions sur l’existence d’une coutume internationale à l’aune d’une importante analyse de la ... CIJ, Certaines questions concernant l’entraide judiciaire (Djibouti contre France), arrêt, 4 juin 2008, ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
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Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en ... à mi-chemin entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la procédure de sauvegarde financière ... antérieure à l’ouverture de toute procédure judiciaire, qui permet au débiteur de négocier un plan de ... Mot-clés:
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