A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... incompétente pour un tel contrôle, optant pour une coopération avec le juge communautaire. La France, longtemps ... depuis 2004 une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, ... Justice des Communautés européennes de « système de coopération ». Tant que la Communauté européenne assure ...
L'Expo Peyo
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher cette exposition ! Les petits êtres bleus ont envahi le centre ... de l'enseigne Centre Wallonie Bruxelles. Oui, ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas peur de ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
Morgane Barataud Cet article vise à exposer les fondements, conditions d’application et effets de ... ces biens appartenaient légalement, et depuis bien avant les difficultés conjugales, au groupe de sociétés dont le ... ». L’enjeu est de déterminer s’il doit exister des limites à l’autonomie d’une société, lorsque ce ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de cette ... Elle constitue l'un des modèles de garantie de protection internationale des droits de l'homme le plus reconnu et le ... le Conseil d'État s'est joint à l'avis du juge judiciaire en abandonnant la théorie dite de la loi-écran ...
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît donc en ... quasiment automatique « l’exécution d’une décision judiciaire émise par un Etat membre en vue de ... que le législateur a voulu et a su suivre au sein de la coopération communautaire et de l’autonomie du système ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de l’absence de preuve). Or, en principe, seuls les faits doivent être prouvés, le droit étant présumé ... pratiques. Par ailleurs, il se montre favorable à une coopération de plus en plus active du juge avec les parties ... de 27 de junio de 2001. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE La preuve de la loi étrangère dans le ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ces échanges se font souvent au ... nécessité d'avoir recours à un serveur centralisé. Les utilisateurs de ce type de réseaux peuvent être amenés ... l'exception de copie privée constitue l'une des limites au droit exclusif que la loi confère à l'auteur et ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la vie de chacun et nul ne peut accepter l’opinion ou les ordres d’un tiers quant à la signification de ces ... de tyrannie dévastatrice et odieuse”. Dans la sphère internationale l’article 3 de la Déclaration universelle ... Mais comme en Allemagne ce principe connaît des limites. Il faut se prévaloir d’une raison ...
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