A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... incompétente pour un tel contrôle, optant pour une coopération avec le juge communautaire. La France, longtemps ... depuis 2004 une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, ... Justice des Communautés européennes de « système de coopération ». Tant que la Communauté européenne assure ...

L'Expo Peyo

Soumis le 22/10/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher cette exposition ! Les petits êtres bleus ont envahi le centre ... de l'enseigne Centre Wallonie Bruxelles. Oui, ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas peur de ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

Soumis le 09/06/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
Morgane Barataud Cet article vise à exposer les fondements, conditions d’application et effets de ... ces biens appartenaient légalement, et depuis bien avant les difficultés conjugales, au groupe de sociétés dont le ...  ». L’enjeu est de déterminer s’il doit exister des limites à l’autonomie d’une société, lorsque ce ...

Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine

... principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de cette ... Elle constitue l'un des modèles de garantie de protection internationale des droits de l'homme le plus reconnu et le ... le Conseil d'État s'est joint à l'avis du juge judiciaire en abandonnant la théorie dite de la loi-écran ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît donc en ... quasiment automatique « l’exécution d’une décision judiciaire émise par un Etat membre en vue de ... que le législateur a voulu et a su suivre au sein de la coopération communautaire et de l’autonomie du système ...

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... de l’absence de preuve). Or, en principe, seuls les faits doivent être prouvés, le droit étant présumé ... pratiques. Par ailleurs, il se montre favorable à une coopération de plus en plus active du juge avec les parties ... de 27 de junio de 2001. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE La preuve de la loi étrangère dans le ...
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ces échanges se font souvent au ... nécessité d'avoir recours à un serveur centralisé. Les utilisateurs de ce type de réseaux peuvent être amenés ... l'exception de copie privée constitue l'une des limites au droit exclusif que la loi confère à l'auteur et ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... de la vie de chacun et nul ne peut accepter l’opinion ou les ordres d’un tiers quant à la signification de ces ... de tyrannie dévastatrice et odieuse”. Dans la sphère internationale l’article 3 de la Déclaration universelle ... Mais comme en Allemagne ce principe connaît des limites. Il faut se prévaloir d’une raison ...
Mot-clés:

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... effet, ce sont ces mêmes traditions qui nous ont transmis les conditions d’ouverture de l’action à savoir un ... le patrimoine de l’autre, un lien de causalité entre les deux et un défaut de cause ou de justification pour ... », suivant le mouvement actuel qui consiste à harmoniser les différents secteurs du droit privé par la voie des ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... devant le Tribunal Constitutionnel. Celui-ci rappelle que les tribunaux doivent être scrupuleux dans leur motivation ... par le Comité de Liberté Syndicale de l’Organisation Internationale du Travail (affaire n°673, paragraphe 65) ... relations sociales qui ont surgi et le nouveau mode de coopération entre les hommes et les femmes pour permettre ...