Retour sur ce début de saison 2021-2022
... janvier au théâtre de L’Archipel, Perpignan Les 26 et 27 janvier au Parvis, Ibos Les 10 et 11 février au CDN de ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... la minimisation voulue de la doctrine face à cette décision importante, la chambre commerciale a persisté dans ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... une directive communautaire 2000/78/CE a été adopté le 27 Novembre 2000 relative à l’égalité de traitement en ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ci-après OSCE) a quant à elle mis en place, par la Décision No 557 du 24 juin 2003 du Conseil Permanent, un ...
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni) en vue de l’adoption par le Conseil d’une décision-cadre concernant l’application du principe de ...
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Article L 613-25 CPI : Le brevet est déclaré nul par décision de justice: a) si son objet n’est pas brevetable ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... matière de protection des consommateurs (2007/2010(INI)) Décision n°1926/2006/CE du Parlement européen et du ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il n’existe à l’heure actuelle pas de décision rendue par la Cour africaine des droits de l'homme ...