Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° ... l‘Homme dans un arrêt Eweida et autres [2] . Par cette décision européenne un semblant de réponse nous est donné ... de religion au travail à travers une directive du 27 novembre 2000 [3] . Cette directive portant création ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... proposition ECRIS en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI. L’élaboration d’un tel ... un accord politique a été trouvé sur une proposition de décision « portant création du système européen ... », que la Commission européenne a présentée le 27 mai 2008 et qui a été ensuite amendée par le Parlement ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° ... l‘Homme dans un arrêt Eweida et autres [2] . Par cette décision européenne un semblant de réponse nous est donné ... de religion au travail à travers une directive du 27 novembre 2000 [3] . Cette directive portant création ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
addm1n L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories ... efficaces (tel est le cas de la Convention de Dublin du 27 septembre 1996 relative à l’extradition jamais entrée ... est adoptée par le Conseil de l’Union européenne la décision-cadre « relative au mandat d’arrêt européen ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... selon leurs traits physiques. C’est ce qui ressort de la décision 13/2001 rendue par le Tribunal Constitutionnel ... incorrecte l’appelante. Cette dernière fait appel de la décision et présente un écrit au Ministère de ... des Nations Unies qui rend une décision historique le 27 juillet 2009 dans laquelle il établit que tout contrôle ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en ... discrétionnaire dont dispose le board quant à la décision de maintenir une poison pill en opposition avec la ... Relevant de la compétence exclusive du board , la décision d’adoption ou de retrait d’une poison pill ne ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... hors établissement qui fait l'objet de la présente décision de la CJUE « Verbraucherzentrale Berlin eV contre ... Jahrgang 2013 Teil I Nr. 58, ausgegeben zu Bonn am 27. September 2013, p. 3642 ff. [iii] Loi no 2014-344 du 17 ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... la situation des détenus malades et âgés. Depuis une décision fondamentale de 1979, la Cour associe cet article ... à sa santé [10] . Dans sa décision relative à Gröning, la Cour a associé ... en fonction de l’ensemble des circonstances [27] . Dans tous les cas, l’état de santé seul du détenu ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... supérieur de l’enfant (II). Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni Vincent ... des Droits de l’Homme a rendu à ce sujet une décision le 27 juin 2017 dans l’affaire Gard c. ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’extradition. L’étude de la transposition de la décision-cadre en France et au Royaume-Uni permet ... Laeken dès le 14 décembre 2001, puis légalement par une décision–cadre du 13 juin 2002 (Décision-cadre ... Europol), Bruxelles, 26 juillet 1995, JO C 316 du 27.11.1995 Convention Européenne d’extradition, Paris, 13 ...