"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... et professeur universitaire à New York. C’est 1969 et on se rend compte, par l’ambiance de la fête ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... Black Sisters (Interveners) [2020] EWCA Civ 122 ). Cette décision a mis en évidence deux aspects fondamentaux dans ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... à l’article 31 de la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités entre Etats (HCDH, Les droits ... Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... Cela permettrait de ne plus concevoir la charte comme une décision unilatérale de l’employeur imposée aux salariés, mais plutôt comme une décision collective prise d’un commun accord. La ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... Cela permettrait de ne plus concevoir la charte comme une décision unilatérale de l’employeur imposée aux salariés, mais plutôt comme une décision collective prise d’un commun accord. La ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... (la plus haute juridiction du Royaume-Uni), a rendu sa décision dans l'affaire des détenus soupçonnés de ... rendu par la Cour d'Appel le 25 octobre 2002, infirmant la décision rendue par la Special Immigration Appeals ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... d’entreprise doit être consulté avant toute prise de décision par le chef d’entreprise et émettre un rapport ... pour toute matière relevant de ses compétences, après décision à la majorité de ses membres (Tribunal Superior ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... siècle comme il a été présenté en 1916 dans une décision par conséquent majeure, University of London Press ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et il revient alors à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs ... été citée par la Cour qui note que, selon cette décision, une conviction religieuse n'est pas une ...