Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
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... il souffre d’un désavantage informationnel par rapport à son vendeur. Lorsqu’il achète le véhicule ... instance (ou Tribunal d'instance) les comptes sociaux [3] . Ces comptes peuvent être consultés par tout ... n° 29, 21 Juillet 2011, p. 1542 Publications de la Cour de cassation, La vulnérabilité de l’emprunteur et de ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
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Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de parentalité de l'œuvre en fait immédiatement état [3] . Le droit anglais se contente de prendre acte des ... le paragraphe 38 de l’arrêt Infopaq International de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en date de ... University Press, 2019. [11] CA Paris, 8 septembre 2004, Sociétés SFR et Publicis Conseil c/ Luc Besson et ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... 2 , est en passe d’adopter un projet de loi 3 visant à l’autoriser en cas de viol, danger pour la vie ... projet a été adopté par la Chambre des Députés le 17 mars 2016 et doit maintenant être examiné par le Sénat. ... Dans une décision du 13 mars 2012 10 , la Cour Suprême, en interprétant le Code Pénal, a considéré ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
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L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
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... une période de trois mois seulement (Commentaire officiel 3 sous l’article 2-205). Passé ce délai, l’offre peut ... Les obligations, Presses Universitaires de France, 2004), il faut bien qu’il existe une période minimum de ... en ayant une préférence pour cette dernière, mais la Cour de cassation indique que la question reste soumise à ... Mot-clés: