Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... admet le cumul des deux formes de responsabilités. Par l’arrêt DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble ... propre aux actions en responsabilité délictuelle. [9] Le droit américain ne reconnaît donc un cumul ... à 1155, Fasc. 16-10 : Droit à réparation, Cote : 08,2002 [7] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.4 Factors for ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : ... a pour mission première d’être au service du public et par là même d’être un théâtre pour tous, qui ... puisse éclore. Une des premières décisions prise par Jean Vilar fut de déterminer un prix fixe très peu ...

Les films de notre enfance

... Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties filmiques. Nous nous sommes ... 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... des deux Cours internationales. En avril 1993, par une Résolution du Conseil de sécurité des Nations ... avait porté atteinte à leur droit d'accès à un tribunal, découlant de l’article 6 § 1 de la Convention ... massacre de Srebrenica est reconnu comme génocide par le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... physique d’après la décision du conseil constitutionnel n°223/1996. Cependant les avancées dans le ... en 2008, y attaquent la décision du 24 juin 2014 rendue par le Conseil d’Etat. Ce dernier jugea légale ... http://www.courrierinternational.com/article/2002/10/03/euthanasie-mode-... ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... d’une vision plus restrictive reste donc inchangée par la loi d’adaptation, là même où une adaptation ... pénale est fondée sur le critère de territorialité [9] et la loi ne prévoit d’exception à ce principe que ... françaises, toute personne […] qui s’est rendue coupable […] » d’un crime relevant de la ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... queens du hip-hop américain, britannique, français ou allemand. Entre IAMDDB, Jorja Smith, Nadia Rose, Princess ... à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de Célia Sauvage , ... conférence «  Regard sur le clip rap  » tenue le 12 octobre dernier à la Médiathèque musicale de Paris, elle ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... était si étrange qu’elle  ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux.     En ... de séparer les électeurs sur la base de leur race. [9] Pour arriver à cette conclusion la Cour s’est fondée ... bizarre on its face”, Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) [9] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) [10] Ibid. [11] Voir ...
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Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... de travail des femmes dans le milieu du cinéma, et par conséquent participent à encourager la parité et ... devant la Cinémathèque française à Paris, le 30 octobre 2017. (Crédit : Geoffroy van der Hasselt/AFP)   Où ...

Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe

... ont maintenu le common law marriage ,  la reconnaissance par la loi américaine du mariage de fait a un impact non ... « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité ...  Le common law marriage a été très tôt reconnu par le juge américain tout d’abord pour des raisons ...