La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... à l’extérieur, c'est-à-dire ici de guider ses actes en fonction de sa conscience. Quelle est l’étendue ... ne pouvait ignorer les conséquences négatives que ses actes pouvaient entraîner sur l’image de l’Eglise ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... en date du 20 février 2008, a jugé Google coupable d'actes de contrefaçon au sens des articles L.122-4 et L. ... courriers et qu'il s'était également rendu coupable d'actes de contrefaçon au motif que la représentation ... du droit américain et condamné Google pour actes en contrefaçon ainsi que nous l’avons vu plus haut. ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ... comparée de la protection de l’employé dénonçant les actes illicites de son employeur privé en France et aux ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... et de dissuader les parlementaires de commettre des actes de corruption. En outre, il existe un vide juridique ... à l'efficacité de la lutte et à la dissuasion des actes de corruption. B. Des conditions entourant la ... Mot-clés:
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... 2 §2 TFUE les États membres peuvent adopter « des actes juridiquement contraignants » – y compris des ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... repose sur le principe de la séparation entre les actes créateurs d’obligation et les actes de disposition, il s’agit du principe d’abstraction ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la ... la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la ... la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois