Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits de ... concurrentiel et la multiplicité des intervenants dans la chaîne de production empêche souvent la mise en ... encore aucune obligation générale de vigilance dans la chaîne de production. Mais tout espoir n’est pas ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de fait a un impact non négligeable sur la société dans la mesure où dès lors qu’un telle union est considérée comme valide dans un Etat, elle doit être reconnue dans l’ensemble du territoire américain (c’est le ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... relativement bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ... comme le diagnostic et éventuellement la fouille. » Dans un chantier de fouilles préventives, les archéologues ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... de l’art et des activités artistiques et culturelles dans nos sociétés modernes. L’art semble désormais ... de ne tomber que tardivement sous l’emprise coloniale. Dans le reste de l’Australie, la frontière se déplace ... dans le sous-sol australien du nord du pays. L’eau, présente en abondance dans les sous-sols malgré un paysage ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de matériel de galvanisation. A ... compétent et sa décision reconnue (voir, par exemple, la convention de La Haye du 15 avril 1958 concernant la ... même lorsqu’elles émanent d’un Etat qui présente un lien caractérisé avec le litige et ne font ...
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