Décret anti-immigration et Constitution américaine
... par laquelle il s’agit d’invalider le décret dans son entièreté, notamment afin de protéger les ... des lois » ( Equal protection clause ) qui figure dans le texte du 5ème amendement de la Constitution ... demandes de personnes dont la religion est « minoritaire dans leur pays d’origine » ( Sec.5(b) EO). Or, il est ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Au-delà des retombées juridiques évidentes, ce projet présente des enjeux économiques et politiques qui ... espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création d’un Code civil ... Un aspect économique important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’affaire du thon à nageoire bleue de 1999. Dans cette affaire, le Tribunal international du droit de la ... mesure, action. Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation ... ne portait pas directement sur l’application d’une convention dans laquelle le principe de précaution liait ...
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... le sujet a été formulé pour la première fois avec la Convention Cadre sur les changements climatiques de l’ONU ... CO2. Le principe fondamental de cette contribution réside dans le principe du pollueur-payeur : les acteurs ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... anticoncurrentiel fautif jouent un rôle décisif dans l’efficacité du droit de la concurrence. Il est ... les autorités de la concurrence russes et françaises dans la lutte contre les ententes et les abus de position ... à titre d’exemple quelques affaires jugées récemment dans les deux pays et ayant donné lieu au prononcé de ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... chez le spectateur et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par ... ce constat que leur approche est intéressante à observer dans notre période de confinement et de crise sanitaire ... tels qu’un pinceau durci ou un bâton. Il va même dans certaines toiles utiliser des outils insolites comme des ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Le brutalisme, une froide humanité
... de ce dernier qui va réellement inscrire le brutalisme dans le paysage architectural. Mais ce qui m’intéresse le plus dans le« brutalisme » c’est qu’il est aussi et ... ont offert pléthores de ces œuvres : les Olympiades dans le XIII e , la cité des 4000 à la Courneuve, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... de la steppe eurasienne L’Afghanistan est un pays situé dans plusieurs ensembles géographiques : le ... J.-C.. Ils ont ensuite migré à l’est, on les retrouve dans le nord-est de l’Afghanistan (2700 av. J.-C. à 2100 av. J.-C.). Ces Arias s’installent dans cette région et vont développer la civilisation ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... allemande diffère-t-elle de la solution française ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe ... d'incitation à la réinsertion professionnelle (I), puis dans un second temps nous ferons le constat de la survivance ... ce système (B). A) Une logique d'assistance toujours présente. Le principe d'Etat social, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... une résolution sur le droit européen des contrats dans laquelle elle proposait 4 scenarios : aucune action ... les particularismes nationaux, sur le modèle de la Convention de Vienne de 1980. Enfin, il faudrait à terme ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence