ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
Philippe Guez Dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la Convention de Vienne, on a pu constater une forte tendance ... transparaît une grande sévérité des juges allemands dans les premières décisions. A contrario, la France ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie privée correspond à la possibilité d’utiliser dans un cercle privé des œuvres régulièrement publiées ... de contrôle lourdes et contraignantes n’entrent dans leur sphère privée. Enfin, pour l’Etat, il s’agit ... pratique. A cet égard, le système juridique russe présente un intérêt particulier. En effet, le législateur ...
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un profond désir de faire circuler plus largement et plus librement des artistes et des œuvres dans une Europe qui ébauchait déjà une certaine tendance ... 2011, la Croix-Rousse et Vénissieux se sont impliqués dans le festival. Désormais, le festival compte 17 lieux ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... adulé par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de faire peur, il est malheureux et ... tire son origine d’un poème écrit par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que trois ... qu’il n’y paraît et qui encourage à la réflexion dans un monde où la tendance est parfois au jugement ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... par laquelle il s’agit d’invalider le décret dans son entièreté, notamment afin de protéger les ... des lois » ( Equal protection clause ) qui figure dans le texte du 5ème amendement de la Constitution ... demandes de personnes dont la religion est « minoritaire dans leur pays d’origine » ( Sec.5(b) EO). Or, il est ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Au-delà des retombées juridiques évidentes, ce projet présente des enjeux économiques et politiques qui ... espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création d’un Code civil ... Un aspect économique important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’affaire du thon à nageoire bleue de 1999. Dans cette affaire, le Tribunal international du droit de la ... mesure, action. Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation ... ne portait pas directement sur l’application d’une convention dans laquelle le principe de précaution liait ...
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... le sujet a été formulé pour la première fois avec la Convention Cadre sur les changements climatiques de l’ONU ... CO2. Le principe fondamental de cette contribution réside dans le principe du pollueur-payeur : les acteurs ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... anticoncurrentiel fautif jouent un rôle décisif dans l’efficacité du droit de la concurrence. Il est ... les autorités de la concurrence russes et françaises dans la lutte contre les ententes et les abus de position ... à titre d’exemple quelques affaires jugées récemment dans les deux pays et ayant donné lieu au prononcé de ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... chez le spectateur et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par ... ce constat que leur approche est intéressante à observer dans notre période de confinement et de crise sanitaire ... tels qu’un pinceau durci ou un bâton. Il va même dans certaines toiles utiliser des outils insolites comme des ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30