Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... religieux » sont souvent associés à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de ... quitté ma ville natale, Nantes, pour faire mes études dans le reste de la France et découvrir ses particularités ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... et n’introduit aucun risque de confusion ou d’erreur dans l’esprit des consommateurs. Ces deux dernières ... entre concurrence déloyale et parasitisme se trouve dans le fait qu’une action en concurrence déloyale est ... la concurrence est directe, tandis que le parasitisme ne présente pas un rapport de concurrence directe entre les ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... de la Commission européenne, en effet, Luncinda Miller dans son article « the Common Frame of Reference and the ... première inquiétude de l’auteur réside tout d’abord dans le feu vert donné par la Commission à l’élaboration ... nationaux. En effet, un système comparable à celui de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... plein que des salariées à temps partiel, leurs positions dans l’entreprise sont variées et elles travaillent ou travaillaient dans un ou plusieurs des 3,400 magasins des États-Unis. ... Ces preuves incluent une trop grande subjectivité dans les décisions concernant le personnel, des ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... parties : Liberté d’Expression c. Sécurité Nationale Dans l’arrêt des « Pentagon Papers », les deux ... même, l’article 11 de la D.D.H.C, l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (Conv. EDH), ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... , 693 F. Supp. 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ... étaient victimes de cette forme de discrimination dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le trafic ... des données personnelles sont récoltées. Cependant, la Convention de 1981 n’autorise la collecte d’informations ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... le sacrifice d’une jeune fille au dieu du Printemps dans l’espoir d’un renouveau. Depuis sa première le 29 ... dix-huit ans auparavant. Le terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse ... saccadés soulignant une partition dissonante. Tout dans cette œuvre, entre la musique, les décors et les ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... tout en conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive européenne 2008/104 relative ... qui subsiste pendant le temps où le salarié travaille dans l’entreprise utilisatrice (§12 AÜG) (Patrick Rémy, ... de l’entreprise utilisatrice sauf dérogations par convention collective. Néanmoins cette dérogation ...ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la chambre des Lords au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I sur les injonctions contre les ... injunctions ». En effet, ces injonctions n’existant que dans les pays de Common Law, il n’en ait pas fait mention ni dans le règlement ni dans la convention de Bruxelles. La ...
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans lesquelles l'Etat légifère de manière indépendante ( ... • Soit il y a un concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions peuvent légiférer de façon autonome mais dans le respect des principes fondamentaux de l'Etat ( ... Mot-clés: