Portrait d'un film épatant
... de compagnie et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ... été inspirée par les conditions sociales des femmes dans nos sociétés contemporaines, les questions ... elle nous surprend par le choix du contexte historique dans son nouveau long métrage. En effet, l’intrigue nous ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... doit constamment faire face à de nouveaux défis dans le respect de son double rôle. Ainsi, la numérisation ... droit moral pour le créateur (limité et contraint par la Convention de Berne en droit américain, substantiel et ... chercheur universitaire, à trouver des ouvrages. Il présente Google Books comme un outil qui facilite les ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... d’artistes : Gaston, chorégraphe, et Ema, danseuse dans la troupe de ce dernier. Dès les premières séquences ... celles de l’art et de la politique qui se confondent dans une ode à la liberté rêvée. Un film sous le signe ... face caméra des danseuses, l’obscène s’immisce dans tous les recoins du film. Ema, déterminée à ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... allemande ( Bundesgerichtshof – BGH ) est intervenue dans les décisions Influencer I , Influencer II , Influencer ... influenceur est définit par le législateur français dans l’article premier de la loi influenceur comme « les ... commerciales. Il occupe désormais une place clef dans les stratégies de communication des annonceurs, étant ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’un marché des logiciels d’occasion. La CJUE, dans l’affaire Usedsoft GmbH c/ Oracle International Corp. ... à moindre frais. Le problème, cependant, résidait dans le défaut de sécurité juridique. Le 3 juillet 2012, ... mise à disposition de la copie. Cette décision a, dans l’ensemble, été plutôt mal accueillie par la ...
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... habilités à faire admettre leurs patientes en priorité dans un hôpital [1] situé à moins de 30 miles (environs 50 ... des deux décisions. Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse française [3] , la Cour Suprême n’a pas ... d’une loi qui consiste à observer si la loi en question présente une intervention raisonnable, logique et non ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... des commentaires, aussi bien en France qu’aux Etats-Unis dans la mesure où elle soulève la question de ... américaines. Cette interprétation parait justifiée dans la mesure où le Tribunal français visait dans son ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... religieux » sont souvent associés à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de ... quitté ma ville natale, Nantes, pour faire mes études dans le reste de la France et découvrir ses particularités ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... et n’introduit aucun risque de confusion ou d’erreur dans l’esprit des consommateurs. Ces deux dernières ... entre concurrence déloyale et parasitisme se trouve dans le fait qu’une action en concurrence déloyale est ... la concurrence est directe, tandis que le parasitisme ne présente pas un rapport de concurrence directe entre les ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... de la Commission européenne, en effet, Luncinda Miller dans son article « the Common Frame of Reference and the ... première inquiétude de l’auteur réside tout d’abord dans le feu vert donné par la Commission à l’élaboration ... nationaux. En effet, un système comparable à celui de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence