L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne les ... de ses destinataires. Le genre est lui aussi indifférent dans les deux espaces juridiques: quelle que soit sa forme ... Mot-clés:
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux au ... qui ont une „raison valable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa ... de Thuringe s’appuie sur l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme pour justifier ... Mot-clés:
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à l’aide d’un logiciel de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le logiciel ... de nombreux textes : l’article 4 du protocole 7 de la Convention européenne des droits de l’Homme, l’article ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du ... (Note : Dans ce sens, l’article 6.3.a) de la Convention du Conseil de l’Europe relative au Blanchiment, ... l’origine licite des capitaux, et que cette exigence ne présente pas les caractères d’un renversement de la ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... et de la culture. Qui n’a jamais apprécié de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me ... zen et pratique, où vous ferez les choses à votre rythme dans des quartiers typiques de la vie parisienne. A vos marques, prêts, partez! Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) © Antoine Aubry Les ... Mot-clés:
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... publiques cherchent à combler le vide juridique dans lequel s’est engouffrée la devise qui évolue en ... l’une des innovations les plus puissantes dans la finance au cours des cinq cents dernières années » ... un vide juridique ? La difficulté principale qui se présente lorsqu’il s’agit de légiférer sur le sujet ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... de Robert McLiam Wilson, il s’agit de comprendre dans notre ère postmoderne capitaliste que l’homme reste ... corrobore cette réflexion sur la place de la modernité dans ces figures chamanique. La technologie vient en effet immortaliser ces figures et les figer dans le temps. Il faut savoir que la plupart des ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans une catégorie homogène. Dérivés des expressions ... leur véritable dimension que si l’on les considère dans leur globalité : œuvres à la fois esthétiques et ... être protégé le dessins et modèles qui est nouveau et présente un caractère propre » ; il est défini comme ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compte les conceptions morales et culturelles de l´Etat dans un but de protection de l'ordre public à travers la ... du marché du jeu. Elle se distancia donc de son projet dans l´espoir que la Cour de Justice des Communautés ... de s´exprimer à propos de la question des jeux dans l´affaire Schindler. La Cour a reconnu aux Etats la ...
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