Retour sur ce début de saison 2021-2022
... les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En entrant dans la salle, chaque spectateur devient un prisonnier prêt à être envoyé dans les nouvelles colonies d’Amérique. Cette mise en ... de tréteaux plonge petit à petit chaque spectateur dans ce monde d’écumeurs des mers. Nous sommes ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de loi décidé par le président Medvedev intervient dans un contexte de décalage des moyens d’information ... exemple le rappel à l’article 4 de la soumission de la présente loi à la Constitution et aux traités ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... constitutionnel n°223/1996. Cependant les avancées dans le domaine de la médecine et de la biologie engendrent ... un droit au respect de la vie privée et familiale 1 . La convention européenne des droits de l’homme, mais aussi ... concernant le testament biologique s’inscrit dans les avancées jurisprudentielles du Conseil ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la répartition de la ... de croissance, d’emploi et de cohésion sociale dans l’Union européenne (Rapport de la Commission au ... § 22 AGG contient des règles similaires: si le demandeur présente des indices qui font présumer une inégalité de ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de celles adoptés ... (Temporary Provisions) Act 1974 . Ces deux lois, votées dans l’urgence suite à des attaques terroristes, ne ... et a été déclaré contraire à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [4] . ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe quel pays, facilitant ainsi la circulation des biens et services dans le marché commun. Partant de ce postulat, de nombreuses ... Conseil du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, est l'une ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude comparative une question apparait ... la France évoluant dans la même logique, ni la convention collective, ni contrat individuel ne peuvent ... temps pleins équivaut a 40H/semaine). De même, le SMI présente de grosses divergences concernant sa ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
Jacques Onnen En règle générale, dans les grands systèmes juridiques, les dommages-intérêts ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... climatique ont mené à l’adoption par 167 Etats de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements ... plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte dans sa décision de participer ou non à un traité. ... respectives quant aux gaz à prendre en compte et dans quelle mesure ils souhaiteraient restreindre la ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne les ... de ses destinataires. Le genre est lui aussi indifférent dans les deux espaces juridiques: quelle que soit sa forme ... Mot-clés: