La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci ... organique de 1985 L’évolution du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation ... étrangers sont ainsi étendus et le regroupement familial présente une nouvelle régulation moins stricte et plus ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur appartement, et 6 idées d’activités pour ... fait autre chose et se sentir moins seul.e! (les parisiens dans vos 9m2 on pense aussi à vous!)  5. La série est ... occuper!  6. Vous allez être transporté.es à New York, dans une réalité différente de la nôtre: les personnages ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi

Soumis le 11/03/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
Aurianne Okombi-okoko             Dans le secteur du recrutement, l’intelligence artificielle ... mondiale recourt désormais à des outils d’IA dans leurs processus de recrutement [3] . Les logiciels de ... sur les risques d’un usage non encadré de l’IA dans le recrutement. Ce n’est que très récemment que ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

Soumis le 08/04/2025 par Ayane Elmi idris dirie dans MBDE / Numérique
... les « informations recueillies auprès d'un patient dans un contexte de soins de santé ».  Ainsi, Dior avance ... Par conséquent, le traitement en question s’inscrit dans le champ d’application de l’exemption prévue par le ... de consentement préalable et de notification dans le cadre de la collecte de données biométriques, ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... infections. L’avantage est d’autant plus important dans des situations où nous côtoyons des inconnus, comme dans les transports en commun, où il est bien difficile de retrouver ces cas contacts. La situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons actuellement ne facilite pas ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En entrant dans la salle, chaque spectateur devient un prisonnier prêt à être envoyé dans les nouvelles colonies d’Amérique. Cette mise en ... de tréteaux plonge petit à petit chaque spectateur dans ce monde d’écumeurs des mers. Nous sommes ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... de loi décidé par le président Medvedev intervient dans un contexte de décalage des moyens d’information ... exemple le rappel à l’article 4 de la soumission de la présente loi à la Constitution et aux traités ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... constitutionnel n°223/1996. Cependant les avancées dans le domaine de la médecine et de la biologie engendrent ... un droit au respect de la vie privée et familiale 1 . La convention européenne des droits de l’homme, mais aussi ... concernant le testament biologique s’inscrit dans les avancées jurisprudentielles du Conseil ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la répartition de la ... de croissance, d’emploi et de cohésion sociale dans l’Union européenne (Rapport de la Commission au ... § 22 AGG contient des règles similaires: si le demandeur présente des indices qui font présumer une inégalité de ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de celles adoptés ... (Temporary Provisions) Act 1974 . Ces deux lois, votées dans l’urgence suite à des attaques terroristes, ne ... et a été déclaré contraire à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [4] . ...