Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des ... comme universelle en raison de sa ratification dans plus de 140 Etats, la Convention Européenne de 1961, la ... législatives au sein des Etats ; sans parler des pays où la culture juridique en matière d’arbitrage ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... visiblement opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la ... compétence des juges anglais est maintenant reconnue dans l’article 37, paragraphe 1 du « Suprême Court ... de voir quelles sont les différentes approches entre les pays civilistes et ceux du Common Law. Les faits de ...
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... annulée. En Europe, les inventeurs ont plus de liberté dans la description du mode de réalisation de leur invention ... marché à faire progresser la technique et les sciences. Dans cette constellation, il est important que l’Etat ... à cette protection, l’inventeur, dans les trois pays cités, doit avoir recours à un système ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord GATT analysés dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les ... 1979 Rec. 649), implique que des produits importés dans un Etat membre depuis un autre seront présumés être ... entre des produits identiques sur la base du pays d’origine de ceux-ci. Toutefois l’article 2.1 de ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de garantir l’application du contenu de ce dernier dans l’ordre juridique national, cette mission s’avère ... droit en question est contestée au niveau international. Dans le cas du droit à l’eau, les tribunaux nationaux ont ... urbains, générant des problèmes de santé dans les pays les plus pauvres. Dès lors de nombreuses personnes ...