La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci ... organique de 1985 L’évolution du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays à adopter une série de mesures constituant une étape ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci ... organique de 1985 L’évolution du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays à adopter une série de mesures constituant une étape ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... mars 2020 la plus grande Scène de Musiques Actuelles du pays, le 6MIC. Prononcé "sismique", cet espace est un lieu ... important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes ... culturel et artistique qui définit et porte son identité dans l'ensemble de ses activités, de la programmation à la ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France Dans la décision Cadder v. HM Advocate , La Cour Suprême ... aux exigences européennes. Introduction Quel que soit le pays où elle est mise en œuvre, la garde à vue se définit ... potentiellement un risque que la garde à vue soit menée dans l’irrespect de la présomption d’innocence et des ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... un rôle principal en termes de gouvernance d’entreprise dans la mesure où ils représentent des organes majeurs de ... façon trimestrielle. Dans le système allemand également, le conseil de ... et moyens de contrôle du conseil varient en fonction des pays, mais également selon qu’il s’agit, en France, ... Mot-clés:
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... garantie d’accès à la justice trouve son fondement dans les articles 6§1 (depuis l’arrêt de principe Golder ... se retrouve également à l’art. 6§1 de la CESDH, et dans différents textes internationaux et nationaux : à ... à une protection rapide et efficace des droits en péril dans l’attente d’un jugement définitif. Elle se traduit ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... d’exequatur afin d’acquérir force exécutoire dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré possède ... d’analyser la place et les effets de cet instrument dans le système américain tel que comparé avec le système ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 ... économiques s’avèrent être des instruments clés dans les législations du travail française comme espagnole, ... pour les travailleurs et employeurs que pour les tribunaux dans leur tâche de contrôle judiciaire». Le législateur ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres d’état civil. Cette possibilité a par ... précise du mariage, mais qu’en revanche, la doctrine, dans sa définition, précise qu’il ne peut être ... et qu’au regard d’autres systèmes juridiques de pays européens il existe aussi d’autres solutions. Elle ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Matteo Renzi (II). Signe d’une lutte ouvrière menée dans l’après-guerre, l’article 18 se retrouve ... licenciement illégitime. Cet article trouve application dans le cas des entreprises comptant au moins quinze ... proportionnellement à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Ainsi, la réintégration du salarié, ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act