La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... qui peut résulter en la saisine par la Commission de la Cour de Justice de l’Union Européenne si un Etat membre ne se ... par un Etat européen se traduit par un jugement de la Cour. En effet, la Grèce a par exemple fait l’objet ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui forment un espace de liberté, de sécurité et de justice. Mais cette mise en œuvre va-t-elle se produire sans ... nationaux – comme le souhaitait la ministre de la justice allemande Brigitte Zypries, il faut souligner que ... Dans sa décision du 27 juin 1991 (BVerfGE 84, 239), la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... les conflits entres les banques et leurs clients, la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit ... puis le pourvoi en cassation de la banque est rejeté (Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt n° 1050 du 2 ... du juge, le choix s’est fait au profit du client. La Cour de cassation française, dans un arrêt du 8 octobre ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de prison d’Irek Murtazin le 15 janvier 2010, par la cour suprême du Tatarstan, pour avoir posté sur le site ... Russie en la matière puisque l’accès aux décisions de justice date de 2008. La longue énumération des organes, ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendant possible d'éventuelles condamnations par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France ... l'ordre interne par une loi spéciale. En substance, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a estimé que ... de certains actes administratifs et des décisions de justice qui ne sont pas encore définitives (stare decisis). ...
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... dans l’affaire Perfect 10, Inc v. Amazon.com, [11] une cour fédérale américaine a refusé de reconnaitre une ... à la transposition de la directive en droit français, la Cour de cassation française ne s’est pas prononcée ... on déduit des arrêts successifs rendus par la Cour de Justice de l’Union européenne qu’elle renvoie à la ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... appel de cette décision. Il s’agissait pour la Cour de savoir si un sculpteur pouvait bénéficier de la ... si ce n’est être titulaire du droit d’auteur. La Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 10 avril ... 1990). Dans un arrêt en date du 27 décembre 1990, la Cour d’appel administrative de Bordeaux a fait droit à la ...