L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
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... de recherche a réussi puisque dans le jugement au fond la cour a tranché en sa faveur. Google s'est défini comme un ... commerciaux ne contenaient pas les marques nominatives. La cour a donc jugé que l'usage d'une marque déposée comme ... American Blinds promet de ne plus engager d'action en justice à l'encontre du moteur si ce dernier poursuit sa ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
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Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
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... de l’exception formée par les accords ponctuels. La Cour considère que la ponctualité de l’accord doit ... 5. Sa demande fut rejetée en première instance. La Cour d’appel a elle aussi rejeté la demande, se bornant ... ayant reçu toutes les lettres de noblesse, que la Cour de Cassation est venue détailler la question de la ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen