L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... de la confiance des Etats-membres envers les systèmes de justice pénale des autres Etats dans le cadre de la ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une définition du MAE, indique ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002
... la loi allemande de transposition du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). L’adoption de cette loi ...Convention Européenne des Droits de l’Homme
... sont les composantes reprises dans le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Ainsi ce document, avec ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial
International Criminal Law
... droit international pénal, mais pas uniquement devant la Cour Pénale Internationale. Ainsi, il indique les ...Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... l’homme depuis 1945, doivent être garanties devant la Cour Pénale Internationale. Il revient sur le respect de ce ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR
Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine
... choisi ce document car il est issu de l’actualité de la Cour Pénale Internationale et montre que, en raison de ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... le respect du droit à un procès équitable devant la Cour Pénale Internationale. Internationalisation du droit ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve