Selfie, Avoir 16 ans à Naples
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... du 12 juillet 1990, et au Royaume-Uni par le Criminal Justice Act 1988 et le Drug Trafficking Act 1994. La ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
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Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une ... Mot-clés:
Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
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... du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une définition du MAE, indique ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002
... la loi allemande de transposition du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). L’adoption de cette loi ...Convention Européenne des Droits de l’Homme
... sont les composantes reprises dans le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Ainsi ce document, avec ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial