Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... des droits de l’homme. Les événements récents du monde arabe et leur conséquence sur l’Europe nous amènent ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ont été mis en ligne et sont consultables par le monde entier. Craignant une réelle menace pour leur ... secret de la Défense » suite à un article paru dans Le Monde , le 17 avril 2007. Il aurait publié des informations ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... personnelle à sa guise et d'en écarter entièrement le monde extérieur à ce cercle. Le respect de la vie privée ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications électroniques, le SMS ne semble pas ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... beaucoup d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... ne cesse d'évoluer. Ce contrat a élargi son domaine au monde des affaires, ce qui est d'un côté positif car cela ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... de règles différentes entre les différents Etats du monde. En effet, le droit patrimonial de la propriété ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la Défense américain, pour crime de guerre (Le monde, 15 novembre 2006 ; Libération, 14 novembre 2006). La ...
Mot-clés: crime / competence universelle