Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... personnelle à sa guise et d'en écarter entièrement le monde extérieur à ce cercle. Le respect de la vie privée ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications électroniques, le SMS ne semble pas ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... beaucoup d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... ne cesse d'évoluer. Ce contrat a élargi son domaine au monde des affaires, ce qui est d'un côté positif car cela ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... de règles différentes entre les différents Etats du monde. En effet, le droit patrimonial de la propriété ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la Défense américain, pour crime de guerre (Le monde, 15 novembre 2006 ; Libération, 14 novembre 2006). La ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... et plus particulier sub-saharien est peu connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale des droits de l'Homme le plus reconnu au monde. Elle s'inspire de la Déclaration universelle des ...
Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent