Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
Charlotte Leduey La reconnaissance des jugements permet de créer un réel ordre juridique au ... ou d’une Union d’Etats aspirant au rapprochement des droits. En effet, en assurant une sécurité juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... pour l’Afrique du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et même ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires rapportées lors d’un ... but d’établir la véracité de la thèse de l’une des parties. Le système de Common Law affiche une grande ... pas directe, et pose le principe de l’irrecevabilité des hearsays. En revanche le système civiliste admet les ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... roberta Pravata L’intelligence artificielle, au cœur des débats sociaux, économiques et juridiques récents, ... secteurs [1] . Ses avantages sont évidents : optimisation des services, augmentation de la production et de sa qualité, précision accrue des procédés, amélioration de la qualité de ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... un point à éclaircir, la Cour souligne la confusion des juridictions allemandes face à un système allemand de ... allemand au dispositif français Hadopi. Il sera question des procédures pré-juridictionnelles d’avertissement, ... allemande (Bundesverband Musikindustrie e.V.), le total des téléchargements illégaux ayant eu lieu durant la ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des entreprises, ladite loi est donc similaire à ce qui a pu ... France ces dernières années dans le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste toujours le standard minimum ... finalement obtenu sa propre loi fondamentale : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ensuite ... Mot-clés: