La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... des transports. Dans cette déclaration se reflètent deux éléments : le droit de grève mais aussi ... En l’espèce, le mouvement de grève portait sur un service public et coïncidait avec les fêtes de ... circulation des véhicules privés et taxis. CITATION La jurisprudence française, dans le même esprit, a illustré ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... et le Bundesgerichtshof (ci-après BGH) à réfléchir sur la place à accorder au principe de faveur dans la CNY. ... si l’existence de la sentence était contestée. Cette jurisprudence fût très critiquée en droit allemand. Puis, ... de Versailles confirma cependant l’exequatur des deux sentences. La Cour de Cassation cassa cependant celle-ci ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... L. 235-1 du Code de commerce . Le législateur y distingue deux régimes de nullité. Tandis que la nullité d´une ... 151/04 (OLG Köln) le Bundesgerichtshof met en place une jurisprudence différenciée. En l’espèce, le conseil de ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... Il a été construit au milieu du Ve siècle av.JC sur la plus haute colline de l'Acropole d'Athènes. Le ... collection de marbres a été emballée dans environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans des wagons ... pour conserver les marbres". Au final, les deux parties répondent à la question en se basant sur leur ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... le coeur du JOBS Act. L’état du droit positif des deux côtés de l’Atlantique est aujourd’hui similaire. ... avant d’être régulé par des règles juridiques nationales. C’est donc les différences de méthodes ... pas abordé en droit positif, fragilisant sa situation. La jurisprudence n’a pas non plus répondu à cette question ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mécanismes offerts par cette coopération. En effet, les divergences législatives, procédurales et matérielles, ... principal point faible du Règlement. Nous aborderons ces deux thématiques au regard des droits allemand et français ... privé », Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 2004 C. Puigelier, La preuve, Édition ...
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... [1] ”: une personne ne pourra être jugée coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits ... n'est pas règlementaire. En effet la décision retient deux irrégularités : la mise en place de moyens ... du 16 mai 1979 dispose que : « En droit français, "La jurisprudence tolère qu'une erreur de procédure soit ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... à disposition de travailleurs temporaires donne lieu à deux contrats : un contrat de mise à disposition ( ... alinéa 2 AÜG issu de la réforme de 2017 consacre la jurisprudence constante applicable en la matière en ... est d’éviter les contournements de la règlementation sur le travail temporaire. Le principal contournement ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte ... contient une définition tout aussi générale. Toutes deux reprennent certains des critères dégagés plus haut. ... pas été encore à ce jour tranché laquelle des deux obligations alternatives (extrader ou juger) engage ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... la web série Merci de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des ... l’université et dans des écoles de design. Mêlant ses deux passions, le théâtre et l’histoire de l’art, ... et artistique est un camp de vacances artistiques sur une semaine dans les montagnes avec une dizaine ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne