Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la maîtrise de l’immigration que la question de ... race parfois plus de variations génétiques qu’entre deux races supposées différentes. C’est pour cela que la ... de race. En effet, les défenseurs de la « Colorblind Jurisprudence » gagnent du terrain. Un bon nombre ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de l’accès du trésor américain aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes. Cet accord ... négociés sans l’aval du Parlement européen Les deux accords de 2007 et de 2009 ont été négociés, et ... sur demande, par l’intermédiaire des autorités nationales. Il serait ainsi plus judicieux, selon le ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
Philippe Guez La directive 86/653 prévoit deux méthodes de réparation pour les agents commerciaux ... pas. La chambre des Lords n’accepte de considérer la jurisprudence française que pour mieux l’écarter et ... Cadre Commun de Référence aurait pu éviter de telles divergences. Introduction Le droit communautaire tend au ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une ... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les dispositions nécessaires ». ... possibilité de coopération avec les ONG européennes, nationales et régionales. Cependant elles ne peuvent pas ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Chromalloy, dont la solution rappelait celle de la jurisprudence française tirée de la trilogie ... de l'affaire Baker Marine se trouve un contrat entre deux compagnies pétrolières (Baker Marine et Danos) conclu ... Dans l'affaire Norsolor, la Cour de cassation, sur le fondement de l'article VII de la Convention de New ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... presque sans limites. Un article, une photographie, une jurisprudence peuvent être communiqués ... est donc essentielle. Dès la création d’un contenu sur Internet, son auteur peut prétendre à plusieurs droits ... de sa création, à la condition que l’œuvre remplisse deux critères : ce doit être (1) une œuvre de forme, i.e. ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... protecteur s’enclenche il est nécessaire, dans les deux systèmes, qu’une ordonnance de protection ait été ... o de género en situación administrativa irregular Jurisprudence : Tribunal Supremo, Sentencia 927/2000, Sala ... française en perspective de d’autres législations nationales – Analyse de droit comparé », AJ Famille, ... Mot-clés:
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résidant au Royaume-Uni, réclamait le retour de ses deux enfants retenus par leur père résidant en France. ... d’enfants est en constante augmentation et nourrit la jurisprudence. Les raisons liées à l’ampleur de ce ... les Etats membres demeure essentiel. Les législations nationales en matière d’exécution des décisions de ...
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence elle-même et qui sont à interpréter de ... n’est pas dénuée de toute complexité. En effet, ces deux pays admettent un tel licenciement, cela dit, la maladie ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand