Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

... Justice Ruth Bader Ginsburg, manqua, hélas, de faire jurisprudence. L’ambition de ce billet est de réaffirmer ... Reed, un couple marié mais séparé, désiraient tous deux, l’un à l’exclusion de l’autre, être désigné ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... ceux de copyright. On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et ... recherché dans tous les systèmes confondus. La jurisprudence hésite, par ailleurs, à étendre ... la manière dont est traitée la parodie au sein de ces deux systèmes, en nous focalisant plus particulièrement sur ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

... Robin-olivier Le rapport de la mission d’information sur la pratique du port du voile sur le territoire national a ... tous doivent avoir le visage découvert. D’après la jurisprudence Smith, un intérêt impérieux n’aurait pas ... l’ordre public, il est ici un peu rapide. Certes, ces deux catégories de lois sont soumise au strict scrutiny ...

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

... que les tests sanguins, et met fin à un long débat sur la constitutionnalité de ce type de mesure dans les ... Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un décret ... Cour IADH (I) et la nécessité de mettre un terme à une jurisprudence incertaine au sujet de la constitutionnalité ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... que la recherche de solutions est inspirée soit par la jurisprudence civile, soit par la jurisprudence pénale. ... L’affaire allemande soumise à la comparaison oppose deux prestataires de services de téléphonie sur les ... 2008, n° 07-17.147, Sony France et Philips France c/ Min. Eco., note BOSCO (D.), «  Nouvelle avancée de la loyauté ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... contractuelle. Cependant, malgré ces dissemblances, la jurisprudence française arrive aux mêmes résultats en ... indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient au juge. Il faut ... sur les circonstances importantes du contrat. Les deux droits sont relativement proches sur cette question. En ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... tout en travaillant préalablement pendant près de deux ans en télétravail, ce qu’il refusa. Après avoir ... directive mais d’une convention. Cela explique des divergences entre la France qui l’interpréta comme une ... le droit français paraît avoir été consacré par la jurisprudence, venant compléter la loi. En effet, en droit ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... ou d’erreur dans l’esprit des consommateurs. Ces deux dernières décennies constituent un âge d’or de la ... du législateur français, qui lui, reste très réticent sur le sujet.  Introduction :  Les marques ... confronté à une défense en parodie, il se concentre sur deux critères lorsqu’il s’agit de déterminer si ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... la CJCE y a mis un terme en statuant le 3 septembre 2008 sur les différents pourvois introduits contre ces ... position plus claire que celle retenue par la CEDH. Cette jurisprudence illustre bien l’exception communautaire en ... s’effectue par voie diplomatique : les autorités nationales peuvent introduire une demande devant le Comité ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... FRANQUISTE L’Espagne est devenue il n’y a pas plus de deux ans, le 30 juin 2005 1 , le troisième pays à élargir ... comme fondement du couple, sans discrimination portant sur les préférences sexuelles de chacun. La réalité ... longue, cependant chacune d’entre elles renverra á deux questions d’une importance fondamentale si l’on ...