La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... le code civil espagnol et légalisant le mariage entre deux personnes du même sexe, a été source de nombreux ... de fond du mariage civil, plus communément appelée Loi sur le mariage civil. Il serait intéressant de comparer la ... n°1 du droit fédéral et du droit civil du 1er juin 2001 Jurisprudence : Arrêt du Tribunal Constitutionnel espagnol ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... de l’environnement, l’étude se déroulera en deux parties distinctes : tout d’abord, nous analyserons ... raison des différences juridiques et des interprétations nationales. Une coopération étroite entre les pays ... Jurisprudence nationale : (France) Conseil d’état, avis ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination ... efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler ... qualification et formation. Des évolutions de la jurisprudence s’inscrivent au même titre dans le ... Mot-clés: race / droit international
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... mesure où une directive a été adoptée pour s’aligner sur le mécanisme canadien. Mais la question est, cet ... supplémentaires. Ensuite, le problème met en balance deux principes fondamentaux : d’un côté le droit à ... une entreprise. Il convient néanmoins de préciser que la jurisprudence applique le principe créé ici de façon large ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas source de protection inégale du consommateur sur le territoire européen ? En matière de vente de bien ... au résultat à atteindre tout en laissant aux instances nationales le choix quant à la forme et aux moyens ». Il ... obstacle à la simplification du droit (II), mais les deux états, indépendamment des formes choisies, semblent ...
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... dans le but de garantir - en conformité avec les lois nationales - son regroupement avec l’enfant. Quelle est ... pour un regroupement familial. De son côté, la jurisprudence française se trouve confrontée à des ... italien seront analysés (I). Ensuite, le lien entre les deux institutions sera mis en exergue, en illustrant les ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont ... de 2013 ainsi que le référendum abrogatif de 2022, tous deux d’initiative populaire. Ensuite nous nous ... ordinaire d'Ancone le 9 juin 2021 en application de la jurisprudence Cappato. En conclusion, nous évoquerons les ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la chose qu’après paiement intégral du prix. Les deux systèmes considèrent que la clause de réserve de ... forme particulière n’est requise par la loi ou la jurisprudence pour la validité d’une clause de réserve de ... à une mise en concurrence des différentes législations nationales qui peut mener à l’inopposabilité ou à la ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil