ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... patrimoine de l’autre, un lien de causalité entre les deux et un défaut de cause ou de justification pour ... cause. Ceci a pour conséquence qu’on pourra noter des divergences dans les différents systèmes juridiques. ... par l’ensemble des systèmes juridiques européens. La jurisprudence communautaire elle-même a eut à se pencher ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

... en France (loi n°2003-706 du 1er août 2003). Ces deux lois ont chacune créé un organe aux attributions ... promulguée le 1er août 2003. La comparaison de ces deux lois se révèle intéressante à plusieurs titres. Les ... Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant nombre de ...

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... , et bien qu’ils diffèrent en nombre de points, ces deux droits exclusifs de l’auteur comporte des limitations ... des outils juridiques équivalents Nonobstant  les divergences sur la reconnaissance d’un droit moral pour le ... que cet usage est transformatif, suivant par là la jurisprudence Perfect 10 v. Amazon.com Inc. (9th Cir. 2007) ...

Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... de définition légale du contrat de travail, c'est à la jurisprudence qu'il est revenu d'en préciser le sens. Des ... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... doute guidé en grande partie l'analyse du juge anglais. Deux autres tests ont été élaborés qui traduisent cette ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

Coralie Poligne RETOURS SUR LA SAISON THÉÂTRALE 2022 La saison théâtrale qui ... mon attention cette année-là. Bonne lecture ! Zoom sur la metteuse en scène Caroline Guiela Nguyen / Directrice ... un demi-siècle de vie. Saigon nous dresse le portrait de deux mondes qui se sont croisés, aimés, détruits puis ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... allemande), se basant après la seconde guerre mondiale sur la théorie des deux Etats, avait un système juridique entièrement ... l’Empire, communes aux deux Etats. Il n’y avait pas de divergences. Ainsi, les œuvres nées avant la Réunification ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... primordial (Demiray c. Turquie, 2000, §40) et dans sa jurisprudence Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne de 2001 ... à être reconnu expressément par les Constitutions nationales. On observe au sein du constitutionnalisme interne ... en marche d’un processus de dépénalisation. Il existe deux systèmes en droit constitutionnel comparé la solution ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

... trente ans, la Cour suprême des Etats-Unis a dégagé une jurisprudence particulièrement favorable à l’arbitrage ... Circuit a annulé la décision de première instance, par deux fois, estimant que même en prenant en compte la ... Rec. 2006, I, 10421), a estimé que les juridictions nationales peuvent se fonder sur le droit européen de la ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... à la CA française) de Stuttgart a appliqué la jurisprudence Tessili qui faisait l’objet de vives ... Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de réforme de la doctrine critique ... la compétence internationale de plusieurs juridictions nationales statuant sur un même contrat. (9) ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... de juridiction en vertu de la loi britannique de 1978 sur l'immunité des Etats. Les requérants ont interjeté ... actes de torture, peut-être considérée, au regard de la jurisprudence ainsi que des matériaux de droits nationaux et ... par les juges allemands dans de nombreuses décisions nationales, pour justifier l'adoption de mesures par l'Etat ...