DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées de quelle ... sécurité ?» — Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef ... politique et économique global. Parmi les intéressés, deux courants de pensée principaux semblent ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( Allcott and Gentzkow , p. 212). Du coté ... près d’un quart des articles politiques partagés sur Twitter étaient fondés sur de fausses informations. Ils ... Que ce soit du côté américain ou français, les deux Etats disposent d’un arsenal de lois visant à ...

À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les ... de place à l’interprétation par le juge. Plus que la jurisprudence, ce sont les textes législatifs eux-mêmes qui ... De ces faits, consentis par l’accusé, découlaient deux questions auxquelles le pouvoir judiciaire n’avait ...

La définition de la grève

... recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit ... divergent. D'où l'intérêt de la comparaison de ces deux droits.      <!--break-->    La France est ... et Haupfauf, édition Carl Heymanns, p. 330). C'est la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale qui a ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le ... des conventions collectives. Mais dans quelle mesure les divergences dans la fixation d’un salaire minimum en France ... totale de la vie du travail auquel sont confrontés les deux systèmes juridiques.   II. La différence de ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

addm1n Les deux dernières années ont été marquées par ... mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de mécanismes ... garantie d’un crédit à un entrepreneur individuel. La jurisprudence française a également consacré un devoir de ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... des données qui l’accompagnent met en opposition deux paradigmes. D’un côté, la liberté d’échange et ... fondé sur la Common Law et l’importance de la jurisprudence/ precedents encadre de façon parcellaire et ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... Teleflex avait reçu un brevet pour la combinaison de deux précédentes technologies: une pédale ... critère d’inventivité (I) et ensuite les conséquences sur le processus d’examen des brevets, (II) en appliquant ... (Etats Unis) ou d’activité inventive (Europe) dans les deux systèmes, nous verrons quel test est plus strict. En ...

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

... Bootstrapping of Unified Science) afin de protéger les deux inventions créées par ce dernier. Le demandeur a ... Ainsi, cette IA pourra rapidement trouver de nouvelles applications thérapeutiques (10) qui puissent préserver la ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

... 1961, le nombre de citoyens du Commonwealth s'installant sur le territoire britannique est passé de 3 000 à 136 000 ... au premier plan de la campagne sur le “Brexit”. Ces deux dernières décennies, la législation sur l'immigration ... les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays < http://www.senat.fr/rap/l03-008/l03-0080.html > ...