Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le ... des conventions collectives. Mais dans quelle mesure les divergences dans la fixation d’un salaire minimum en France ... totale de la vie du travail auquel sont confrontés les deux systèmes juridiques. II. La différence de ... Mot-clés: Salaire minimum
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par ... mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de mécanismes ... garantie d’un crédit à un entrepreneur individuel. La jurisprudence française a également consacré un devoir de ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... des données qui l’accompagnent met en opposition deux paradigmes. D’un côté, la liberté d’échange et ... fondé sur la Common Law et l’importance de la jurisprudence/ precedents encadre de façon parcellaire et ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Teleflex avait reçu un brevet pour la combinaison de deux précédentes technologies: une pédale ... critère d’inventivité (I) et ensuite les conséquences sur le processus d’examen des brevets, (II) en appliquant ... (Etats Unis) ou d’activité inventive (Europe) dans les deux systèmes, nous verrons quel test est plus strict. En ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... Bootstrapping of Unified Science) afin de protéger les deux inventions créées par ce dernier. Le demandeur a ... Ainsi, cette IA pourra rapidement trouver de nouvelles applications thérapeutiques (10) qui puissent préserver la ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... 1961, le nombre de citoyens du Commonwealth s'installant sur le territoire britannique est passé de 3 000 à 136 000 ... au premier plan de la campagne sur le “Brexit”. Ces deux dernières décennies, la législation sur l'immigration ... les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays < http://www.senat.fr/rap/l03-008/l03-0080.html > ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans un article du 3 avril 1999 titrait : « Deux enfants, deux pays, un imbroglio judiciaire ». Il ... d’être entendu en justice. Dans la ligne directe de sa jurisprudence antérieure, la Cour constitutionnelle ... que sans avoir pour objectif de modifier les procédures nationales applicables aux auditions d’enfants, ...
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Justice de préciser leur interprétation au regard de sa jurisprudence. A cet égard il convient d’analyser ... désormais à toutes les discriminations fondées sur le sexe, la politique, la religion, la race, la langue, ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... une construction de l’artiste, cette fenêtre ouverte sur le monde n’imite pas le réel mais offre une lecture de ... de percée dans le mur, un cadrage extérieur qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les ... la liberté intellectuelle des femmes dépend de deux choses que les hommes ont toujours possédé : ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... de sanctions obligatoires permet d'exercer une pression sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par ... guerre froide, de 1945 à 1990, le Conseil a utilisé à deux reprises son pouvoir de sanction, contre la Rhodésie ... précédentes du Conseil avant le 15 janvier 1991. Deux jours après la fin de l’ultimatum, une force de ... Mot-clés: