A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... satisfaisante par les observateurs. Les lois d'adaptation nationales du Statut de la CPI sont essentielles au bon ... de liberté. Comme la loi constituera une exception à la jurisprudence, les tribunaux l’interpréteront de manière ... différentes mais dont le poids pèse également dans les deux Etats. Ainsi, la réticence de la France peut ...
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... identiques à ceux du mariage. Les différences entre les deux régimes sont peu nombreuses : les partenaires d’une ... la famille du partenaire décédé.[13] Par la suite, la jurisprudence a pu considérer que « vivre en tant que mari ... au mariage homosexuels sont devenues des questions nationales et par conséquent, politiques dans plusieurs pays ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... Court, 31 Cal.4th 1026 2003 ), la Cour a rappelé que les deux lois n'étaient pas identiques et a refusé à ... of definition in Title VII religious discrimination jurisprudence, 39 Ind. L. rev. 145 ∑ Title VII of the Civil ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de « prisonnier de la ... des condamnés. La réclusion est soumise aux règles nationales de l’Etat concerné , sous le contrôle du ... libération anticipée puisse être obtenue après que les deux-tiers de la peine de réclusion ont été effectués par ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... L’exposition, plutôt que de séparer distinctement les deux périodes comme il est fait habituellement, veut surtout ... les relier. Picasso, Acrobate à la boule , huile sur toile, 147 x 95 cm, Moscou, The Pushkin State Museum of ... s’intéresse aussi à l’érotisme et mêle les deux en se rendant dans des maisons closes. Il réalise par ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... 50. Parmi ceux-ci on citera La Convention Européenne sur l’Extradition de 1957, l’Accord de Schengen de 1990, le Traité portant sur l’Union Européenne signé à Maastricht le 7 février ... la remise des nationaux : La Décision cadre distingue deux cas concernant cette question. En premier lieu, quand le ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées et ... se modelé au fur et à mesure par les législations nationales. Ainsi, il s’avère être un excellent ... la signification de ces catégories. Il surmonte alors les divergences qu’il peut exister entres les codes pénaux des ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... Danvin. À la croisée des arts : l’histoire de deux créations Le Théâtre de l’ Argument propose ... en 2015. L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD par an depuis 2005, s’est fait connaître auprès ... de dessins identiques ; il préfère jouer davantage sur les dialogues des personnages. Alors l’idée de Moulin ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... la procédure judiciaire russe dans son intégralité. Ces deux principes sont relativement nouveaux en droit russe car ... russe, les juges ont pour mission de faire respecter ces deux principes. L’idéologie collectiviste étant devenue ... Mot-clés:
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision n’avait été ... de conflit de l’Etat requis. Ni le législateur ni la jurisprudence n’ont encore tranché cette question et en ... ne permettait de relier le litige à la Hongrie. Si les deux époux n’avaient pas été français également, la ...
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