ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... semble, et telle fut l’interprétation effectuée par les cours anglaises, que toute personne, quelles que soient ... comparable à celle de l'arrêt d'espèce se représentait devant les tribunaux anglais, ceux-ci seraient tenus de prendre en ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans ... d’émission. Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le ... donc l’extension du marché correspondant est fondé sur deux raisons principales. D’une part une question de ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
Clara Gantz Les récents accidents meurtriers survenus dans l’industrie ... du devoir de vigilance, qui est un principe instauré pour la première fois par l’ordre juridique français dans ... devoir de vigilance des sociétés mères, on relève que deux propositions de lois ont été faites. Une première ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions. Cependant il ne résout pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites internationales ... de la faillite internationale. En effet, le chemin pour arriver à ce résultat fut « semé d’embûches », ... d’application de cet article rencontrées dans les deux pays (II). I. L’article 5 du règlement 1346/2000 : ...
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux ... de harcèlement moral et de discrimination car ce sont deux préjudices distincts relevant de deux obligations ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de ... être amenés à l'utiliser sur leur lieu de travail pour leur usage personnel, afin de recevoir des messages, ... données privées et données professionnelles. Dans les deux pays, l'employeur doit tout d’abord donner son ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale ... permet au procureur de la République de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption et autres, de conclure une ... Mot-clés:
La crise, un jeu?
... Pinochet. Depuis lors, toutes tendances confondues, les analystes financiers s’accordent à reconnaître « le ... moderne le plus connu. Récompensé par un prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton (!), son édifiant ... celle de son professeur à respecter son engagement (les deux étant les décideurs au sein du jeu que représentent ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de ... L’affaire allemande soumise à la comparaison oppose deux prestataires de services de téléphonie sur les ... et d’autres distributeurs. A l’appui de sa plainte devant le Conseil de la concurrence, cette société produit ... Mot-clés:
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle rencontre alors Ryle, ... féministes sont accessibles et viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires ... lectures, et m’a fait verser de nombreuses larmes. Et ce pour une bonne et simple raison : le happy ending ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme