La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... Des effets de ce mécanisme découle un affrontement entre deux courants de pensée sur la question de la légitimité ... l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur code ... ou « intérêts capitalisés » jugés impropres et devant être substitués par la notion de comptabilisation, ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités (Fiches ... Une acception limitée de la notion de crime de guerre devant les juridictions pénales internationales Les ... une vision très limitée de la notion de crime de guerre. Deux décisions seront ici utiles à l’analyse. Dans le ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, le premier ... quant à l’application extraterritoriale par les tribunaux américains de la pretrial discovery au détriment ... contenté de fournir de façon évasive certains facteurs devant être pris en compte, tels que les intérêts de ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois d’amnistie sont incompatibles avec les droits de ... immunisant des personnes de toute poursuite pénale pour des crimes passés. Une loi d’amnistie renvoie à un ... de la CEDH avec les conclusions de la CIDH. Il existe deux lectures possibles de cette phrase : soit la Cour reste ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... supra-législative à la Conv.EDH. Malgré ce point qui les unit, les positions qu’ils adoptent en pratique ne se ... sera intéressant d’établir des parallèles entre les deux Etats-piliers de l’Union européenne : l’Allemagne ... ratifié par la France, se doit d’être appliquée devant les juridictions françaises sur la base de ...
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... à l'encontre de ses obligations contractuelles. Ce sont les figures de la prise d'acte en droit français et de la démission provoquée en droit espagnol. Cependant, ces deux figures légales présentent beaucoup de différences, ... espagnole, complétée par la jurisprudence des tribunaux sociaux, et établissant une liste des motifs ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à ... sa responsabilité car il utilise alors ses pouvoirs pour faire valoir son intérêt personnel au détriment de ... d’affaires et les contours de ces opportunités devant revenir à la société, les sociétés peuvent ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? ... politique et économique global. Parmi les intéressés, deux courants de pensée principaux semblent ... possible qu’il ait terminé son œuvre plus tard. Les tribunaux sont très exigeants en matière de preuve de ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant ... limitée des actionnaires. AGF Allianz intente une action devant la Cour d’arbitrage qui lui donne raison. Le ... d’établir indistinctement la participation des deux sociétés dans le contrat » et ainsi « intenter ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... ont le même but : le brevet peut être déclaré nul si les descriptions qui exposent l’invention brevetée ne ... soit décrite. La conception juridique américaine retient deux étapes dans la création. Tout d’abord, la ... premier demandeur de brevet. En Europe, l’inventeur ne devant pas dévoiler nécessairement ce qu’il considère ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode