Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... de la Cour paraît paradoxale : elle accepte comme preuve de l’éminence d’une œuvre de simples articles de ... particulier de la destruction d’une œuvre rend la preuve de l’éminence de cette œuvre complexe à établir ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme originale, c'est-à-dire qui reflètent la ... ce double critère est indispensable pour déterminer si une photographie peut être qualifiée d'œuvre et par ... dans le choix d'un cadrage, de la composition, de la mise en lumière ou encore dans le choix du sujet, mais qui ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... , propre aux pays de la common law, interdit à une partie à un contrat de revenir sur une promesse qu’elle a fait à son cocontractant lorsque ... le fait que le promissory estoppel soit limité dans sa mise en œuvre procédurale a permis, lors de sa création, ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... ne dicte pas, en matière d’admissibilité de la preuve, les conséquences de l’emploi de ces méthodes, qui ... est consacrée par l’article 49 CPP. Le juge instruit à charge et à décharge sous le contrôle de la chambre de ... l’illégalité matérielle de la preuve. Le BGH a, dans une décision du 5 août 2008, rejeté la demande de ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... que la procédure civile en matière de droit de la preuve. I Le recours massif au jury populaire, et la ... en matière civile, un jury ne pourra se prononcer que sur une demande de dommages et intérêts, toute autre demande, ... qui se font face et un juge entre les deux. Le juge en charge de l’affaire, le juge d’instruction, a pour ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... français et le copyright britannique. De nos jours, une œuvre d’art ne se résume plus obligatoirement à une ... de leur forme. On effectuera cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, ... qui se retrouva en une du journal. La photographie de la mise en scène, prise par le photographe officiel, est sans ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter une sentence pour laquelle un recours en annulation est ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter une sentence pour laquelle un recours en annulation est ...