Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un ... Ces deux principes sont, en effet, contradictoires ; la mise en place de tribunaux internationaux chargés de la ... Benoit Frydman, Le dialogue international des juges et la perspective idéale d’une justice universelle, ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... le débat sur la liberté d’opinion en Allemagne, montre une nouvelle fois que la réponse juridique apportée à ... chef d’Etat étranger ne permettait pas de rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires (dite exceptio ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... et du principe d’usage raisonnable et acceptable d’une œuvre, le principe de fair use. Cet article se propose de commenter cet arrêt à la lumière d’une approche comparative des exceptions au droit d’auteur ... raisonnable si les autres facteurs convergent vers la preuve d’un tel usage (Sony Corp. of Am. v. Universal City ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... ». A l’heure où tous les regards se tournent vers une future et hypothétique uniformisation du droit civil au ... les organes communautaires et nationaux s’affèrent à une tâche d’une ampleur plus sectorielle mais non moins ... le cadre réglementaire existant afin de parvenir à la mise en place d’un marché intérieur des consommateurs ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... par la Cour européenne des droits de l'homme d’une nécessaire protection des sources journalistiques dans ... aborder la question du juste rapport entre le droit de la preuve et la liberté médiatique, difficultés résultant du ... pourrait servir d’exemple à la France dans la mise en place d’une protection plus accrue des sources des ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... terme. La raison de tout ce tumulte ? La construction d’une autoroute sensée traverser le Territoire Indigène et ... En principe, le mécanisme de la consultation préalable mise en place par l'article 39 de la loi sur le régime ... riche représentent un intérêt de taille dans cette perspective. L’article 39 de la loi sur le régime ...