L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... de cette affaire, et pour la première fois depuis sa mise en place le 1er Octobre 1996, le Tribunal a été ... confronté, dans le cadre de sa fonction contentieuse, à une demande d'intervention en tant qu' amicus curiae par une ONG, en l'espèce Greenpeace International. C'est cette ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la libre renonciation d’un Etat à sa souveraineté est une façon de l’exercer. En effet, les engagements ... internationaux pris par l’Etat peuvent transformer une compétence discrétionnaire en une compétence liée. En ... les Etats restent dans une certaine mesure libre de la mise en œuvre des normes internationales dans leur système ...
Dark, une œuvre SF incomparable
... pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… ... pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une série de science-fiction et une création originale allemande, avec Jantje Friese et ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse ... La politique migratoire mise en place ne fait pas de l’Europe une terre d’accueil ... le peu d’intérêt dont les gouvernements ont fait preuve jusqu’ici à l’égard des personnes détenues dans ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 29 Mai 2000, la juridiction compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se ... article 3§1 que le seul tribunal compétent pour ouvrir une procédure principale d’insolvabilité est celui du ... alors la présomption pourra être renversée. Dans cette mise en balance, le fait que le centre des intérêts ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... et des Libertés publiques » du Titre Premier) et dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les ... de « droits fondamentaux » ne fait pas l’objet d’une définition unanime. Il s’agit d’une notion abstraite qui englobe un ensemble de droits ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle génération émerge de citoyens mobiles vivant ... la très récente affaire Grunkin Paul montrent toutes une volonté de la Cour de faciliter le mouvement de ces ... la “méthode Avello”. Pour déterminer si la mise en œuvre de la règle de conflit est compatible avec le ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom