L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme devraient être ... le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, ... l’homme lors des conflits armés (MEYROWITZ, p. 1104). Une autre approche s’appuie sur le caractère ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... faite pour vous ! C’est avec humour mais aussi avec une grande sensibilité que la compagnie Avant l’Aube parle ... oscar et que la fête perdurait. KEEP SMILING - Une pièce futuriste qui nous fait vibrer. Trois micros sur ... – en colère – triste – étonné. Portée par la mise en scène de Maya ERNEST, les images sont accentuées ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... Le crime de génocide suppose donc l’existence d’une intention de détruire tout ou partie d’un groupe ... posés devant les tribunaux pénaux internationaux dans la mise en œuvre de la définition du génocide telle que ... l’incrimination pour génocide en ne demandant que la preuve d’un élément objectif, plus facile à obtenir que ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... le modèle français serait souhaitable afin de réaliser une véritable transition énergétique. Mots-clés : ... énergétique de cette période a été à la base d’une croissance économique et sociale considérable. Le ... par décret du Ministère du développement économique (MISE) et du ministère de l’environnement (MATT). Pour ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... et du réseau internet jusqu’à connaitre une certaine banalisation. Ce n’est pourtant que récemment ... le service dit privilégier, parmi ses missions, la mise à jour et le renforcement de l’infrastructure des ... Quant au droit belge, la faiblesse de ce moyen de preuve, du fait de son caractère ambigüe et discutable, ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... come with clean hands ». Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity ... malo non oritur actio » (aucune action ne découle d´une infraction délibérée), « nullus commodum capere ... deux ou plusieurs Etats souverains et égaux, font preuve d´une plus grande déférence à l´égard de ceux-ci ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une aussi grande promotion. Pourtant, Sibel fait partie de ... inconnues des Occidentaux à travers l’histoire d’une jeune fille muette vivant dans un village éloigné. Ainsi le film raconte le quotidien de Sibel, une jeune fille turque qui ne peut pas parler suite à une ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’obligation alimentaire tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du ... que deux autres Conventions datées du 2 octobre 1973. L'une sur la loi applicable aux obligations alimentaires et ... ou moins large du favor recognitionis peut mener à la mise en place d’un régime juridique ad hoc, c'est-à-dire ...
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Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... aux conventions et traités lorsqu’elles statuent sur une affaire [1] . La source constitutionnelle fondamentale en ... des Etats-Unis [16] . Rôle des juges et modalités de preuve exigées en matière de discrimination. A la fin du 17 ... des effets discriminatoires, mais qu’elle a été mise en œuvre dans le but d’exclure les individus ... Mot-clés: