Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
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Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Ce revirement de jurisprudence a entrainé une réforme de la procédure pénale écossaise. La France, ... Introduction Quel que soit le pays où elle est mise en œuvre, la garde à vue se définit comme une mesure ... c. France [2010] n° 1466/07 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Cadder v. HM Advocate : pas de garde ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... Selon l’ordonnance, ce refus de reconnaissance crée une situation discriminatoire envers les couples de même ... 3 avril 2009, le Tribunal de Venise (le Tribunal) a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle ... ne prend pas cette peine, le juge peut-il être une alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... promouvoir la recherche et la création, en y assortissant une motivation économique (ou simplement un moyen de ... adoptée respectivement par chaque Office offrent une perspective éloquente sur les choix de politique juridique ... sur le Brevet Européen (CBE) du 5 octobre 1973 (mise à jour en 2000) et non les directives européennes. Par ... Mot-clés:
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... Le ministère de l’Intérieur allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur la liberté de ... célébré en Syrie conformément à la charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux âgé ... de l’enfant, est-elle conforme au Grundgesetz ? Par la mise en place d’un critère rigide constituant le seul ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... incombent. Les attentats du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment de ... étendue. Le but n’est pas en l’occurrence de faire la preuve de l’infraction suspectée, mais tout simplement de ... lieu à déclaration, la désignation des personnes en charge d’effectuer cette dernière (le « correspondant ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Seron (experts en terrorisme) : « Le terrorisme est une méthode d’actions violentes répétées, engendrant ... des Nations Unies, organe chargé d’étudier la mise en œuvre des sanctions dans les États membres de ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... questions importantes qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de ... devant être considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la copie. Cette décision a, dans ... par la doctrine française et allemande, qui y voient une sorte d’effacement du droit d’auteur au profit de la ...