Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... le Dispute Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la ... Mot-clés: indépendance et impartialité
Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... de l'ONU en 1985. Le choix de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption