Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits ... Rivière (2). Une protection similaire existe en droit allemand dans la mesure où l’intervention de ... efficacité substantielle, c'est-à-dire que l’état de droit tel qu’il résulte de la décision étrangère sera ...
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Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
Thomas Saint-Loubert-Bie Le droit anglais, au travers de l’Arbitration Act 1996 Section ... sous réserve que celui-ci agisse de bonne foi. Si, en droit français, une telle immunité n’est pas prévue par ... diverge toutefois de celle dont bénéficie l’arbitre en droit anglais, quant à son fondement, mais aussi quant à ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Le droit de l’OMC est constitué d’accords internationaux ... cas de contestation de la validité de normes internes au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des ... univoque le socle de l’obligation des droits internes au droit de l’organisation. Il rompt en cela avec la tradition ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... v Hobbs est une bonne illustration de l'atténuation en droit anglais du principe de "caveat emptor", rejet d'une ... de bonne foi et sureté contractuelle, tout comme le droit français. Quel que soit le système juridique, ... à cet égard une solution différente, tel que le droit anglais, qui refuse d’admettre l’existence d’une ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours effectif, à un procès équitable et de ... pourquoi il est intéressant d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... 5 alinéa 3 de la Loi Fondamentale) au détriment du droit à la propriété (article 14 de la Loi fondamentale). ... création originale, lui conférant une protection par le droit d’auteur » [2] . Au sens du droit de la ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du pouvoir est la transposition du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe ... fort différente. » (Claude BLUMANN, Louis DUBOUIS, Droit institutionnel de l´Union Européenne, Paris, Litec, ... désigne toute mesure répressive destinée à punir, le droit de l’Union Européenne sous-tend une définition ... Mot-clés:
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
Alexandra Fonfride En droit allemand, le terme d’ « elterliche Sorge », ... ou « Alleinsorge » de la mère (§1626a al 2 BGB). En droit français, le principe est en revanche celui de la ... de la mère, celle-ci bénéficie d’un véritable droit de veto. En 2003 1 , la cour constitutionnelle ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la directive concernant l'harmonisation du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la ... de telle sorte que celles-ci étaient protégées par le droit d'auteur en application de la directive 91/250/CEE. La ... Patents Act 1988 (CDPA 1988) et L.112-2 13° du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) sans pour autant donner de ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins importante qu'en droit français, du fait de l'apparition de critères alternatifs. En droit anglais comme en droit français, la qualification de ... Mot-clés: subordination / contrat de travail