Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon « La ... des Droits de l’Homme, influençant à la fois le droit individuel du travail et les libertés fondamentales. ... un certain communautarisme et la France, un pays de droit civil de culture certainement plus sectaire. Cette ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires ... un besoin d’intervention au niveau européen dans le droit des contrats, afin d’éliminer les obstacles à la ... à l’harmonisation ou à l’unification éventuelle du droit des contrats, la France serait obligée d’accepter ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... peuvent à ce titre délimiter un territoire d'exercice exclusif, ou le plus souvent définir des catégories de ... successivement, avec le souci permanent de rapprocher les droit anglais, communautaire et français, quelles sont les ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des ... étatiques fait figure d'exception dans l’évolution du droit espagnol, qui se fait généralement à la lumière du droit français. A l’heure où l’arbitrage international ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... est une intervention des victimes sous la forme d’un droit au réexamen de la décision de classement. Celui-ci a ... 11) et renforcé par des droits fonctionnels, notamment le droit à l’information (article 11, §3), tout en ... directive, la France accordait déjà aux victimes le droit au réexamen des décisions de ne pas poursuivre. Cette ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... (Danièle Lochak, « La notion de discrimination dans le droit français et européen », in « Egalité des sexes : ... :notions et mesures de « positive action » en droit comparé, in « Egalité des sexes : la ... d’égalité, et de la conformité de ces mesures au droit communautaire. Les réponses à ces questions sont ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
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L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très ... requiert un niveau d’originalité plus faible que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la ... auxquels doit répondre, aujourd’hui plus que jamais, le droit de la propriété littéraire et artistique. Quel ... Mot-clés:
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... successivement la valeur que l’OMC accorde au droit international puis au droit communautaire et national des Etats membres. Nous nous ... et en France. 1. Règles de l’OMC v. Règles de droit international La compatibilité des mesures de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine