Joker, un des films les plus attendus de l’année

... du méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker est une icône et c’est le premier film qui s’intéresse uniquement à ses ... comédien raté courant après les petits boulots. Arthur est employé dans une entreprise de clowns pour diverses ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... exemple. Du fait de l’absence de définition unanime, il est admis que les Etats puissent assurer la protection de ces ... classification erronée car, selon eux, les droits qu’elle englobe ne seraient pas tous des droits fondamentaux. Le ... un intérêt légitime [8] à saisir le juge lorsqu’elle estime que les droits fondamentaux reconnus et ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... décidé d’engager unilatéralement la réforme qui s’est poursuivie par la voie parlementaire jusqu’à ... tel qu’il était défini en Espagne,  en ce qu’elle introduit une distinction entre la durée légale, dont ... dire dans les termes utilisés par Ángel Blasco Pellicer, elle introduit « une déconnexion entre la cause de la ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... apportées par les juges. Le premier problème soulevé est la façon dont doit être appliqué l’article 6 de la ... comme régie par la Convention mais non tranchée par elle. Cependant, comme les juges avaient décidé de ... Vienne ? L’expression de la volonté des parties doit-elle être expresse pour exclure l’application de la ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en matière d’immigration. La première loi à retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les ... un ensemble complexe de mécanismes juridiques dont il est intéressant d’étudier certains aspects (II). I –Les ... la plus stable et profonde de la LO 4/2000. En effet, elle insère les avancées jurisprudentielles du Tribunal ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en matière d’immigration. La première loi à retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les ... un ensemble complexe de mécanismes juridiques dont il est intéressant d’étudier certains aspects (II). I – ... la plus stable et profonde de la LO 4/2000. En effet, elle insère les avancées jurisprudentielles du Tribunal ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... en ce sens ; la violation d'une telle clause, lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à ... par analogie avec la médiation, où la confidentialité est la règle (art 141-14 NCPC) ? Une telle analogie ne ... explicite de la confidentialité, celle-ci s'étend-t-elle à un arbitrage concernant ce contrat ? La doctrine ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... avantages incontestables de gain de temps et d’argent, est devenu un facteur incontournable de la vie économique. ... été fortement critiquée dès son entrée en vigueur. Elle était jugée inappropriée et inutile. La doctrine ... des documents électroniques au paragraphe 371a du ZPO. Elle requiert la présence d’une signature qualifiée. En ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... la question de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les ... avait été déposée en France, la force majeure aurait-elle pu exonérer entièrement le responsable ?  Pour ... entre le fait imputable (l’annulation du vol) et le dommage subi par la victime (avoir dû payer pour rentrer par ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... bien au niveau international qu’européen. Mais c’est surtout au niveau national que la majorité de ces ... (par exemple les médicaments). Par son article 1 a, elle vise à favoriser le don alimentaire pour une finalité ... et des opérateurs du secteur alimentaire. Ensuite, elle prévoit que les opérateurs du secteur alimentaire ...